10 niches fiscales inattendues : éxonération d'impôts sur les revenus des prix littéraires et artistiques

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	La mesure s'applique à des prix attribués depuis au moins trois ans. Photo © Getty Images

Nobel ou Goncourt, les lauréats de prix littéraires, artistiques ou scientifiques, sont exonérés d'impôt sur les revenus que leur rapportent ces distinctions. Mais sous certaines conditions seulement. Ils doivent notamment être décernés par un jury indépendant et être attribués depuis au moins trois ans. Le ministère du budget est incapable de mesurer le coût de cette dépense fiscale qui existe depuis 1986.

Coût pour l'Etat : NC

Nombre de bénéficiaires : NC

Année de création : 1986

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