Les niches fiscales, ou dépenses fiscales
Depuis la loi de finances de 1980, les dépenses fiscales
("niches fiscales") sont publiées chaque année dans
le fascicule budgétaire des "voies et moyens" annexé
au projet de loi de finances. La nature et le coût
des dispositions dérogatoires en matière fiscale qui
impliquent un coût pour le budget de l'Etat sont parfois
indiquées. Ces dépenses fiscales sont mises
en place à des fins d'incitation économique ou d'équité
sociale, les règles d'imposition ont toujours
connu des dérogations afin d'alléger la charge fiscale
de certaines catégories de contribuables ou d'opérations.
Ces
patrons qui veulent payer des impôts
Impôt sur le
revenu, sur la fortune, sur les sociétés…
tous ces prélèvements, ils les considèrent légitimes
et sont fiers de s'en acquitter. En plein débat sur
la fiscalité, plusieurs patrons argumentent leur désir
de se soumettre à l'impôt. Dossier
Dix
paradis fiscaux qui attirent les capitaux
Fiscalité réduite, secret bancaire, formalités
limitées... certains pays se sont fait une spécialité
d'attirer les capitaux du monde entier. Découvrez-les.
Dossier
