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Les ventes de biens professionnels bénéficient d'exonérations. © Getty Images
 

 

La cession de biens professionnels peut dans de nombreux cas bénéficier d'exonérations totales. Exactement, sont exonérées d'impôts les plus-values réalisées par les exploitants individuels ou entreprises soumises à l'impôt sur le revenu en activité depuis plus de 5 ans et dont les recettes d'exploitation n'excèdent pas un certain plafond. Certains produits de la propriété intellectuelle, essentiellement des brevets, bénéficient aussi d'un taux d'imposition partiel. En 2008, ces exonérations doivent coûter 600 millions d'euros à l'Etat.

Dividendes Investissements outre-mer Majorations de retraite Plus-values professionnelles Garde d'enfants Dons Accidents du travail
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