N°19 : Investissements outre-mer, 550 millions d'euros en 2008

Depuis 1986, pour stimuler l'emploi dans ces territoires, l'Etat accorde des réductions d'impôt pour les "investissements productifs dans les départements d'outre-mer", comme la construction d'un logement. Un mécanisme de défiscalisation devenu très prisé et qui ne répond plus forcément à sa mission originelle. Son coût pour les finances de l'Etat : 550 millions d'euros en 2008. Les auteurs du rapport préconisent désormais un plafonnement du montant qui serait exonéré d'impôt.