La taxe sur les photocopieuses et imprimantes

Les recettes de cette taxe instituée en 1976 et initialement assise sur les seuls appareils de reproduction ont doublé en 2006 avec son extension aux imprimantes. Elle est destinée à permettre le financement des opérations de numérisation de la BNF et au Centre national du livre. Les assujettis sont les fabricants et les distributeurs. Concrètement, la taxe repose sur les ventes d'appareils de reproduction ou d'impression, imposées à un taux de 3,25% avant TVA. Presque indolore pour le client, l'Etat y a vu une nouvelle ressource non négligeable... et il a augmenté le taux d'imposition en 2009 passé de 2,25% à 3,25%. Le produit de la taxe a ainsi bondi de 22 millions à 30 millions d'euros.

 Calcul : 3,25% du prix hors taxe du produit

 Produit : 30 millions € par an (PLF 2012)