La rémunération forfaitaire

La plupart des cadres bénéficie d'une rémunération à caractère forfaitaire, excluant le versement de majorations au titre d'heures supplémentaires.
Grâce à ce système, l'immense majorité des cadres n'est pas soumise au "pointage" et maîtrise elle-même son temps de travail. Le calcul du temps de travail d'un cadre est généralement formalisé dans le "forfait jour" : les cadres doivent alors travailler un nombre de jours dans l'année, dans la limite maximale de 218 jours par an.
Le temps de travail de certains cadres est ainsi annualisé et non pas comptabilisé sur un rythme hebdomadaire comme d'autres salariés.
"Mais dernièrement, la Cour de cassation a annulé un certain nombre de clauses sur les forfaits jour car elles ne garantissaient pas le repos journalier de 11 heures, le repos hebdomadaire et les congés payés", souligne Patrick Thiébart, avocat spécialisé dans le droit du travail au sein du cabinet Jeantet.