Licenciement économique, n'oubliez pas de rappeler l'employeur à ses obligations

C’est la loi, l’entreprise a des obligations, notamment de reclassement. © Åžebnem Dinç - 123RF
"La Loi Travail de 2016 a néanmoins apporté un nouveau garde-fou contre les licenciements économiques  qui ne sont pas fondés", reconnaît l'avocat Patrick Thiébart. L'appréciation des difficultés économiques d'une société, si elle fait partie d'un groupe, s'apprécie au niveau du groupe et pas seulement au niveau de l'entreprise. Par exemple, une société française filiale d'un groupe international peut connaître des difficultés économiques pendant que le groupe se porte très bien. L'employeur ne peut donc pas invoquer les seules difficultés de la filiale pour justifier des licenciements collectifs. "D'autre part, dans le cas d'un licenciement économique, l'employeur a obligation préalable de faire tous ses efforts pour reclasser le salarié soit dans l'entreprise soit dans le groupe. L'employeur ne peut notifier au salarié son licenciement sans que ce travail de reclassement ait été correctement fait. Il est donc possible de contester le licenciement économique en faisant état que l'employeur n'aurait pas convenablement cherché à reclasser le salarié ".