La création d'un droit à l'erreur

Les erreurs ne seront plus forcément sanctionnées par l’administration qui aura un rôle de conseil. © bowie15 - 123RF
Emmanuel Macron a promis d'instaurer par ordonnance un droit à l'erreur concernant les litiges entre l'administration et les entrepreneurs (sous réserve que le litige ne soit pas de nature pénale). Le principe est simple : donner à l'administration un rôle de conseil plus que de sanction. Ainsi, une entreprise qui oubliera par exemple de déclarer la prime de Noel de ses salariés à l'Urssaf ne sera pas soumise à une amende.
Dans le prolongement de ce principe, le programme prévoit le déploiement d'un site internet "qui donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu'elle doit respecter en fonction de sa situation".