Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs ?

En France, la situation de la rémunération des inventeurs salariés indique que l’incitation à l'innovation est au point mort.

La semaine écoulée a rappelé que l'innovation devait être au cœur de la problématique des entreprises industrielles en France. Or la dernière étude publiée par l'INPI en 2008, sur la rémunération des inventeurs salariés montre indiscutablement que l’incitation à l'innovation est au point mort. Le contraste n’en est que plus saisissant à la lecture des classements des réussites boursières.

Un classement des capitalisations boursières, et des gains supposés et quelques fois réalisés par les actionnaires, au delà de la surprise, de l'émerveillement et peut-être quelquefois de l'agacement chez certains, qu'il peut provoquer, constitue, si ce n'est déjà un indice de reconnaissance sociale, une réussite économique, même si elle doit être consolidée chaque jour, et sans doute, pour beaucoup, une motivation.

Cette semaine, la désindustrialisation de la France a été amplement soulignée et de nombreux commentaires ont assuré que l'avenir appartenait aux entreprises créatrices d'innovation.
Quelle motivation les entreprises mettent -elles en place pour favoriser l'innovation chez leurs salariés ? 

Si l'incitation à l'innovation devait être mesurée aux sommes accordées par les entreprises à leurs salariés quand ceux-ci inventent, l'étude publiée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en 2008 sur la rémunération des inventeurs salariés, montrerait un fossé considérable entre les intentions affichées et la réalité.
Certes, cette étude remonte à deux ans mais il y a peu d'études publiées sur le sujet et rien n'indique que la situation ait changée depuis. Le constat de cette étude est tout simplement accablant.

Rappelons que la loi depuis 1990 a rendu obligatoire le versement par l'entreprise d'une rémunération spécifique aux salariés inventeurs et même dans certaines circonstances, d'un juste prix.
L'État de son côté a montré l'exemple. Les inventeurs du secteur public se voient attribuer une prime d'intéressement aux produits tirés de leur invention : 50%  en deçà d'un palier qui en 2008 était de 63 000 euros,  et 25% au-delà et ce, chaque année.

La situation dans le privé telle qu'elle apparaît à l'étude de l'INPI méconnait totalement l'objectif de la loi.
Sur les 288 entreprises interrogées par l'INPI, seules trois prévoient une rémunération en fonction de l'exploitation de l'invention et parmi ces trois entreprises, le maximum qu'une seule d'entre elles accorde, est de 12 500 euros.
L'étude n'écarte d'ailleurs pas que cette somme de 12 500 euros puisse correspondre en réalité, au total maximum que peut percevoir l'inventeur dans cette entreprise, différentes primes pouvant être accordées selon le devenir de l'invention.

Autre constatation de cette étude, les entreprises citées, c'est-à-dire des entreprises qui se considèrent comme exemplaires dans leur application de la loi quand elles accordent des primes, celles-ci sont comprises entre 500 et 600 euros par invention.
Cette situation ne peut que décourager ceux qui se destinent à la recherche et à l'innovation dans le privé.

À ceux qui considéreraient que verser davantage aux inventeurs risquerait d'aggraver les comptes de l'entreprise, il est vivement conseillé de se reporter au bilan de celles-ci et de s'interroger sur l'avenir de l'innovation industrielle en France.

Heureusement les juges français reconnaissent, aujourd'hui, la valeur des inventions et appliquent les dispositions légales. Par exemple en 2009, le Tribunal de Grande Instance de Paris a accordé plus de 430 000 euros à un inventeur dont l'employeur ne lui avait accordé que 240 euros.

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