La valorisation de la propriété industrielle face à la mondialisation

Les entreprises françaises doivent prendre conscience de l'importance des brevets dans la compétition internationale, sous peine d'être concurrencer par les pays en développement.

Le constat est là : d’ici deux à trois ans, la Chine déposera plus de brevets que les Etats-Unis. Le gouvernement chinois a mis la protection de la propriété intellectuelle au cœur de sa stratégie nationale depuis 2008, avec pour objectif d’arriver d’ici 2020 en tête de liste des pays les plus innovants de la planète. Après s’être inspirés largement des produits européens et nord américains afin de se mettre au niveau de la compétition mondiale, en faisant fi des lois de protection, des pays tels que la Chine, Taïwan, le Japon ou la Corée du Sud ont adopté ou adoptent désormais une politique ultra-protectrice en matière de brevets pour renforcer leur positionnement. Ils ont pris pleinement conscience de l’intérêt stratégique que revêt la propriété industrielle.

Dans cette course à l'économie de la connaissance, la France doit aujourd'hui actionner le levier de la propriété industrielle pour répondre aux enjeux de la mondialisation et gagner en compétitivité sur la scène mondiale.
Dans la lignée du grand emprunt qui doit favoriser la relance de l'innovation française, les conclusions des Etats Généraux de l'Industrie annoncées récemment par le chef de l'Etat constituent une première étape vers l'intégration de la propriété industrielle dans la nouvelle politique en faveur de l'industrie, par l'intermédiaire d'une fiscalité incitative à l'exploitation des brevets en France et la création d'un fonds d'investissement France Brevets.

Mais c'est également au niveau des entreprises que cette prise de conscience doit avoir lieu. Nombreuses sont les sociétés qui considèrent encore les brevets comme un centre de coûts. Or la connaissance et le savoir-faire recèlent un réel pouvoir économique : la valeur des entreprises traditionnelles cotées en bourse repose en moyenne à 15-20% sur le capital savoir et à plus de 60% dans certains secteurs d'activités tels que les biotechnologies ou l'industrie pharmaceutique.
Certaines entreprises l'ont d'ailleurs bien compris, puisqu'elles commencent à associer aux brevets les termes rentabilité, marge, pérennité et gain de parts de marché.

Création de monopole d'exploitation, arme anti-délocalisation, facteur de compétitivité, diversification et prise de position sur des marchés, consolidation des parts de marché et des marges, valorisation et cession d'actifs ou de capitaux immatériels... sont autant de stratégies dans lesquelles la propriété industrielle peut et doit s'inscrire. Comme le précisait Benoît Battistelli, Directeur Général de l'INPI en 2008 : « Un brevet n'est plus seulement une protection liée à un produit ou une technologie, c'est devenu aussi un produit qui s'achète et se vend, même aux enchères ».

La France et les entreprises françaises disposent aujourd'hui de réels atouts en termes de R&D et de capacité d'innovation. Reste donc à passer d'une approche défensive à une approche offensive de la propriété industrielle, afin d'utiliser tout le potentiel de cet outil puissant pour relever les défis instaurés par la mondialisation et le développement de l'économie de la connaissance.

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