Les auto-entrepreneurs rappelés à leurs devoirs mais qui doivent prendre conscience de leurs droits.
Le régime de l’auto-entrepreneur continue à subir des critiques et attaques régulières. Face à ces critiques, rappelons les droits et devoirs de chaque auto-entrepreneur.
Les auto-entrepreneurs ont eu récemment des sueurs froides. Un amendement débattu au Sénat visait à limiter à trois ans la possibilité pour chaque auto-entrepreneur de bénéficier de ce statut. Cet amendement n'a finalement pas été adopté. Hervé Novelli s'y était clairement opposé en demandant de ne pas remettre en cause un régime sur la base de quelques abus largement isolés.
Gageons cependant que les coups de butoir contre ce régime ne vont pas s'arrêter là. Face à ces attaques prévisibles, il est important de rappeler les droits et les devoirs de chaque auto-entrepreneur.
Dans auto-entrepreneur, il y a entrepreneur
Et en tant que tel, un auto-entrepreneur a exactement les mêmes obligations que tous les entrepreneurs. Ne l'oublions pas, un auto-entrepreneur comme tout autre entrepreneur doit posséder les qualifications et assurances requises par l'exercice spécifique de sa profession, de son métier. Cette obligation est depuis le 1er avril renforcée à la source pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale car ils doivent s'immatriculer auprès de leur Chambre des Métiers lors de la création de leur activité. Leurs diplômes sont contrôlés à ce moment-là.
Un auto-entrepreneur a également obligation de déclarer la totalité du chiffre d'affaires réalisées comme tous les commerçants, artisans et professionnels libéraux. Ne pas respecter ces obligations relève clairement de la fraude, pas des spécificités de ce statut.
Les droits moins connus des auto-entrepreneurs
La presse s'est faite l'écho de situations dans lesquelles des patrons utilisaient le régime de l'auto-entrepreneur pour pratiquer du salariat déguisé et échapper aux charges patronales. Un auto-entrepreneur pas plus que n'importe quel indépendant ne peut être soumis au diktat d'un employeur unique. Si ses contrats sont des emplois déguisés, il peut se retourner contre le donneur d'ordre et demander une requalification de son contrat en contrat de travail. Le gouvernement a clairement exprimé sa volonté de poursuivre ces patrons.
Enfin, un auto-entrepreneur a le droit de se faire accompagner dans sa démarche par un réseau d'accompagnement. Des réseaux tels que les chambres de commerce et d'industrie, l'ADIE et les Boutiques de gestion ont très tôt montré leur volonté d'accompagner les auto-entrepreneurs et de les aider à développer et pérenniser leur activité.
C'est ce dernier droit moins connu qui peut réellement faire la différence pour les auto-entrepreneurs. Plus de 400 000 Français ont décidé de créer une auto-entreprise depuis le lancement du régime or 60% d'entre eux n'auraient encore pas facturé. Bien plus que de limiter, encadrer le régime de l'auto-entrepreneur en 2010, l'enjeu est d'aider ces nouveaux entrepreneurs à se développer pour créer de la valeur. Les réseaux d'accompagnement ont un rôle clé à jouer.