Auto-entrepreneurs : tout ce qui change en 2011

Depuis le 1er janvier 2011, de nombreux changements sont intervenus pour les auto-entrepreneurs;

  Cinq changements sont particulièrement à noter :

1. L'obligation de déclarer le chiffre d'affaires, même si celui-ci est nul.
Les auto-entrepreneurs ont dorénavant obligation d'effectuer une déclaration à "0 euros" les mois ou trimestres où ils n'auront rien encaissé. Un auto-entrepreneur qui ne déclarerait pas un chiffre d'affaires nul ou le déclarerait en retard, pourra être sanctionné par l'administration.

2. La sortie automatique du régime avec des délais réduits de 36 à 24 mois.
Deux ans sans déclaration de chiffre d'affaires entraînent la perte du bénéfice du régime auto-entrepreneur. L'auto-entreprise est alors automatiquement transformée en entreprise individuelle classique.

3. Le calcul du CA au prorata temporis finalement maintenu.
Le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est calculé au "prorata temporis". Ce qui signifie que le plafond de chiffre d'affaires est recalculé en fonction de la date de déclaration en auto-entrepreneur. La suppression de cette règle avait été évoquée en 2010.

4. L'élargissement de l'exonération de contribution économique territoriale (CET).
Tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CET pour 3 ans à compter de la date de création de leur activité.

5. La contribution obligatoire pour la formation professionnelle (CFP).
Les auto-entrepreneurs cotisent désormais pour avoir accès à la formation professionnelle continue. Comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs cette cotisation est calculée en pourcentage du chiffre d'affaires. 
Commentaires
Le régime de l'auto-entrepreneur est renforcé par ces nouvelles mesures. Les première, deuxième et troisième mesures viennent en réponse à des critiques récurrentes telles que "l'auto-entrepreneur n'est pas un entrepreneur car il ne facture presque pas" et "les libertés du régime peuvent entraîner des abus comme le travail au noir". Elles permettent de ne pas laisser de coquilles vides, d'auto-entrepreneurs inactifs.
Il faut néanmoins rappeler que le manque ou la faiblesse du chiffre d'affaires d'une jeune entreprise n'est pas un phénomène créé par l'auto-entrepreneur. Pour mémoire, avant 2009, 30 % des nouvelles sociétés créées cessaient leur activité au bout de 3 ans et 50 % au bout de 5 ans. Les mesures 4 et 5 respectent l'ADN du régime, sa promesse initiale : attribuer à l'auto-entrepreneur des charges proportionnelles à son chiffre d'affaires.   Depuis sa création, ce sont près de 700 000 personnes qui ont fait le choix de l'auto-entrepreneuriat et se sont lancées ! Un réel plébiscite, qui confirme l'attente forte des Français en termes de régimes et formules facilitant la création d'entreprise... Comme pour toute nouveauté, il faut laisser le temps à ce statut d'opérer sa "révolution en douceur" et se concentrer sur l'aide au développement des auto-entrepreneurs. Nombreux sont les auto-entrepreneurs qui souhaitent se développer, ce qui leur manque, c'est l'expérience pour le faire.

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