Chefs lieux, régions et … subventions : quelle nouvelle donne pour les entreprises ?

D’ici quelques jours, le gouvernement rendra ses arbitrages sur les futurs chefs lieux qui finaliseront le chantier du redécoupage régional. Au delà des débats sur les particularismes géographiques et culturels, se dessine en coulisse une nouvelle distribution des subventions aux entreprises, avec comme corollaire l’abandon des compétences locales au profit d’une centralisation régionale dans l’étude des dossiers et de l’attribution des aides. Etats des lieux.

Le vaste projet de redécoupage régional a été décidé afin de simplifier l’empilement administratif et permettre en réduisant le nombre de régions, de les rendre plus forte économiquement.

Le risque d’une baisse des dotations en subventions

Il ne faut pas occulter que l’État avec raison – mais avec beaucoup de retard – a aussi décidé de faire des économies et de réduire le déficit de son budget.

La Dotation globale de fonctionnement, par exemple, qui constitue la principale aide en fonctionnement versée par l'État aux collectivités territoriales. En 2014, son montant s’établit à 40,1 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales (communes, départements, régions, intercommunalités).

L’État a décidé de réduire drastiquement ce montant dans les années 2015-2017, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques. Entamée dès 2013, la baisse des dotations de l’État a subi un coup d’accélérateur en 2014 avec l’annonce de 11 milliards de baisse supplémentaire, censés participer aux 50 milliards de baisse des déficits publics à l’échelon national. Cette baisse de 11 milliards correspond en fait à une baisse des dotations de 28 milliards si l’on cumule le manque à gagner entre 2014 et 2017.

La seule variable d’ajustement des élus risque d’être l’investissement ce qui peut à terme être extrêmement préjudiciable à l’activité économique et à l’emploi sur nos territoires.

En contact avec l’ensemble des acteurs de l’investissement local et territorial du territoire, nous avons déjà senti des alertes autour de certains dispositifs qui dors et déjà sont mis en sommeil ou risquent d’être suspendus. Les entreprises commencent tout juste à en être informées mais ne mesurent pas encore toutes les conséquences que va avoir le redécoupage sur les politiques de développement économique local.

Un transfert du local au régional pour l’étude et l’attribution

La nouvelle donne du redécoupage devrait logiquement transférer tout ou partie des prérogatives actuellement détenues au niveau départemental vers des services régionaux qui centraliseront tous les corps de métier nécessaires à la prise en charge des demandes.

Parmi les avantages d’une telle remise à plat des circuits d’obtention des aides, on peut comme l’a fait remarquer François Bayrou, simplifier le nombre d’aides parfois contre-productives et mettre tous les moyens à la disposition des élus sur les dispositifs qui marchent et ont été mesurés comme tels.

Il est à espérer que des relais locaux seront maintenus, ne serait ce que pour continuer à détecter des projets et informer régulièrement des baromètres d’activité dans les zones de développement économique prioritaire.

Nous sommes à une étape transitoire mais nous en ressentons déjà les conséquences, car comme cela se déroule en proche période électorale, les décisions d’’accorder certaines subventions sont soit

gelées, soit suspendues à la connaissance des nouveaux périmètres d’attribution. Cette incertitude a des conséquences directes sur la dynamique entrepreneuriale et il est espéré que les synergies positives sauront trouver rapidement leur place dans le nouveau puzzle des aides économiques territoriales.

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