Entrepreneurs, ces dispositifs peuvent vous aider !

Pour stimuler l’innovation, la France dote les entreprises d’innombrables dispositifs d’aides. Il existe principalement 3 types d’aides à l’innovation (Subvention, Avance remboursable Prêt à Taux Zéro) permettant de favoriser et d’inciter les entreprises à investir en Recherche et Développement (R&D).

Pour stimuler l’innovation, la France dote les entreprises d’innombrables dispositifs d’aides. D’un côté, la Banque Publique d’Investissement (BPI) facilite la mise en œuvre de projets innovants via l’octroi d’aides à l’innovation ;  il existe principalement 3 types d’aides à l’innovation (Subvention, Avance remboursable Prêt à Taux Zéro) permettant de favoriser et d’inciter les entreprises à investir en Recherche et Développement (R&D). Par ailleurs, d’autres organismes (Ex : La Coface) ont pour objectif de faciliter le développement des entreprises françaises pour conquérir de nouveaux marchés. Enfin, ces entreprises peuvent également bénéficier de nombreuses exonérations fiscales au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) / Crédit d’Impôt Innovation (CII) ou Crédit d’Impôt Export (CIE) notamment. Toutefois, peu d’entreprises connaissent précisément les tenants & aboutissants de ces mécanismes de financements, faute de temps et de moyens humains mis à contribution. Cette publication a pour objectif d’éclairer les entrepreneurs dans leurs recherches.

1. Les différentes catégories d’aides à l’innovation en amont du projet  

Ces aides viennent financer à priori (en amont du projet) les travaux de R&D :

  1.      Subvention : Aide non remboursable versée à l’entreprise pour faciliter la mise en place d’un programme d’innovation ou une étude de faisabilité technique. En contrepartie, l’entreprise devra justifier des dépenses de R&D correspondantes. Le taux de prise en charge de la subvention peut varier entre 40 et 50% du total des dépenses d’innovation engagées par l’entreprise.

  2.      Avance remboursable (AR) : Ce dispositif permet à l’entreprise de bénéficier d’une avance pouvant faciliter la mise en œuvre de projets de RDI (Recherche Développement & Innovation). Le montant est prêté à l’entreprise qui s’engage à rembourser cette somme à la fin du projet. Le différé d’amortissement peut varier entre 2 et 5 ans selon la nature des opérations réalisées et le montant de l’avance accordée. La particularité de cette aide est qu’une part de la somme peut se transformer en subvention en cas d’échec technique du projet présenté.

  3.      Prêt à taux zéro (PTZI) : le PTZI est, comme son nom l’indique, un prêt de type bancaire que l’entreprise s’engage à rembourser sans taux d’intérêt à la fin du projet.

En fonction de la nature de l’aide sollicitée, l’impact sur le CIR sera différent.

2. Les principaux concours & aides en amont du projet  

Dans le cadre de projets d’innovation prévus et restants à réaliser, les entreprises ont la possibilité de solliciter une aide publique permettant de compléter un plan de financement. Les aides à la R&D viendront toujours en complément d’un autofinancement de l’entreprise. En règle générale le montant des aides envisageables ne peut dépasser le montant des fonds propres de l’entreprise.

En fonction du type d’entreprise, du niveau de R&D du projet, de l’envergure et du domaine d’activité du projet, il est éventuellement possible de demander des aides. En fonction des dispositifs visés, les aides peuvent être régionales, nationales ou européennes.

Les projets peuvent être portés par une seule entreprise (avec éventuellement des prestations externalisées), ou être collaboratifs et rassembler plusieurs entreprises et/ou laboratoires dont les apports au sein du projet de recherche seront complémentaires.

Il existe un très grand nombre de dispositifs dont voici un bref aperçu.

2.1  Les aides locales

Dans le cas où une entreprise de plus de 1.000 personnes serait amenée à détruire de l’emploi (licenciements collectifs) sur la zone où celle-ci est installée, des conventions de revitalisation sont signées entre l’Etat (via la DIRECCTE) et l’entreprise. Ces conventions sont destinées à soutenir l'activité économique du bassin d'emploi touché par ces licenciements. Les aides directes mises en œuvre dans le cadre d'une convention ont pour objectif de faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs en entreprises (startups, PME, PMI) et peuvent prendre plusieurs formes : subvention, & prêts participatifs. Pour exemple, plusieurs fonds de revitalisation existent en Ile de France : Sanofi Synthélabo, Téva, Total…

2.2  Les aides régionales  

Les aides régionales sont diverses et varient d’une région à l’autre. Elles sont financées par les conseils régionaux et ont pour objectif de développer les activités des entreprises aussi bien sur le territoire qu’à l’international. Ci-dessous, une liste non exhaustive, des aides régionales disponibles en Ile de France :

PM’up (Ile de France) : a pour but de soutenir le développement des petites et moyennes entreprises à fort potentiel de croissance et d’emploi. Montant de la subvention : jusqu’à 250k€.

Aides à l’expérimentation de projets innovants : Aixpé (Ile de France) a pour objectif de soutenir l’expérimentation de projets innovants en lien avec un lieu ou un territoire, en plaçant les projets dans des conditions réelles d’utilisation sur une période longue (6 à 18 mois). Montant de la subvention : jusqu’à 40k€. Au-delà, l’aide est versée sous forme d’avance remboursable.

Aide à l’innovation responsable : AIR (Ile de France) a pour objectif de favoriser la mise en place de projets de RDI ayant une visée sociétale, sociale ou/et environnementale. Montant de la subvention : jusqu’à 80k€.

  2.3  Les aides nationales

Projet individuel

L’étude de faisabilité technico-économique (AIMA) peut faire l’objet d’une demande d’aide spécifique financée sous forme de subvention pour des montants inférieurs à 50k€.

L’Aide au Développement de l’Innovation (ADI) d’OSEO est une aide financière pour la réalisation et le développement d’une innovation, avant son lancement industriel et commercial. Elle est versée aux PME ou ETI de moins de 2 000 salariés sous forme d’AR ou de PTZI et pour des taux d’aide allant de 30 à 45 % en fonction des caractéristiques du projet (niveau technologique et de risque, âge et taille de l’entreprise, incitativité de l’aide, etc.). Elle finance les dépenses relatives à la conception, la mise au point de l’innovation par le personnel R&D, les prestations extérieures à teneurs technologiques, la réalisation de prototypes et de maquettes, le dépôt de brevets (pour les PME), l’achat ou l’amortissement d’équipements, etc.

Projet collaboratif

Le Fond Unique Interministériel (FUI) est un programme national destiné à financer le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.

Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles.

L’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) propose également des financements pour les entreprises innovantes engageant des dépenses pour des travaux de recherche fondamentale.

    2.4  Les concours nationaux

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)

Ce concours national a pour objectif de faire émerger des projets de création d'entreprises de technologies innovantes, de soutenir les meilleurs d'entre eux et de faciliter leur maturation grâce à une aide financière et un accompagnement adapté. 


·   Projets "en émergence" nécessitant encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique. Les lauréats régionaux de cette catégorie recevront une subvention d'un montant maximum de 45 000€

·   Projets "création-développement", plus avancés, se situant juste en amont de la création de l'entreprise et qui doivent avoir établi la "preuve du concept". Les entreprises créées depuis le premier janvier 2012 sont éligibles. Les lauréats recevront une subvention d'un montant maximum de 450 000€,  versée à l'entreprise créée.

Concours Mondial d’Innovation (CMI)

Ce concours vise à favoriser l’émergence d’entreprises leaders sur la base d’innovations majeures et porteuses d’un potentiel particulièrement fort pour l’économie nationale. Huit ambitions ont été identifiées par la commission qui nécessitent le développement de solutions innovantes pour répondre à l’important besoin sociétal :

 

- Le stockage de l’énergie
- Le recyclage des matières : métaux rares
- La valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l’eau de mer
- Les protéines végétales et la chimie du végétal
- La médecine individualisée
- La silver économie, l’innovation au service de la longévité
- La valorisation de données massives (Big Data)

- Cyber-sécurité  

·   CMI-1 - Projets "en amorçage". Les lauréats de cette catégorie en Phase 1 recevront une subvention d'un montant maximum de 200.000€. Prochaines levées de dossiers : Sept. 2015 & Janv. 2016

·   CMI-2 - Projets "en cours d’industrialisation". Les lauréats recevront un financement d’environ 50% du budget global présenté (mixte entre subvention et avance remboursable), le projet présenté devant être compris entre 1,5 et 3M€. Prochaines levées de dossiers : Janv. 2016 & Mars 2016

 

Concours d’Innovation Numérique (CIN)

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mobilisant le numérique pour développer un nouveau produit ou service disruptif (par son contenu, son procédé de réalisation, son modèle économique ou l’expérience proposée). L’ambition du concours est d’accélérer et d’amplifier ces projets en soutenant à hauteur de 50% maximum les dépenses du projet. Typiquement, la durée d’un projet est de 12 à 18 mois pour un investissement de l’ordre de 0,5 à 3 millions d’euros. Ce concours est ouvert aux porteurs de projet seul ou aux consortiums.

Les projets candidats devront s’inscrire dans l’une des 8 thématiques applicatives du concours :

- Mieux vivre : santé, sport, bien-être - Partager : biens communs, consommation collaborative

- Mieux apprendre et se cultiver : culture, médias, loisirs, éducation

- S’entraider : services à la personne, lien social - Mieux se déplacer : ville, tourisme et mobilité - Mieux consommer : paiement, finance, commerce

- Mieux produire : biens de consommation, usine du futur, bâtiments et infrastructures

- Construire la croissance verte : transition écologique & énergétique

Prochaines levées de dossiers : 4 Nov. 2015 & Janv. 2016

  2.5  Les aides européennes  

L’organisation Eurêka! (Ê!), créée en 1985, regroupe 35 nations (qui financent chacune le(s) partenaire(s) de leur pays, Europe géographique hors Russie) et soutient des projets transnationaux en matière de R&D. Elle a pour but de promouvoir la coopération entre entreprises et instituts de recherche européens, pour développer des produits, procédés ou services innovants, rapidement compétitifs sur le marché mondial. L’aide prend la forme d’une AR ou d’un PTZ, avec une prise en charge jusqu’à 65% des dépenses pour une PME, et 100% des coûts marginaux des laboratoires.

L’aide Eurostars a été créée en 2007, c’est une spin-off d’Eurêka!. Cette aide s’adresse aux entreprises innovantes (PME) consacrant au minimum 10% de leur CA (ou 10% de leurs effectifs) à la R&D. Le financement regroupe des phases de développement de 3 ans maximum, avec retour sur investissement dans les 5 ans maximum.

Pour sa part, le programme Horizon 2020 soutient les projets tout au long de la chaîne de l'innovation et veut rationaliser les financements en faveur de la croissance. Il va simplifier l'accès aux financements européens en accélérant l'attribution des financements, en réduisant le nombre d'erreurs dans la déclaration des coûts par les participants et en revenant à une politique d'audit plus mesurée et ciblée. Le programme Horizon 2020 recentre les financements sur trois priorités :

L’ "Excellence scientifique" : priorité ayant pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde.

La "Primauté industrielle" : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial .

Les "Défis sociétaux" : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C'est à ce niveau que l'articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale.

L'objectif de participation des P.M.E. est rehaussé de 15 à 20 % pour les projets des priorités "Défis sociétaux" et "Primauté industrielle".

  3. Les Crédits d’Impôts  

Ces aides viennent financer à posteriori les travaux de R&D :

3.1  Crédit Impôt Recherche  

Le CIR finance l’ensemble des dépenses de R&D et une partie des dépenses d’innovation réalisées par les entreprises innovantes et portant sur des activités de conception de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Sont pris en compte dans le calcul du CIR :

-        les activités ayant un caractère de recherche fondamentale « pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ».

-        les activités ayant le caractère de recherche appliquée « visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ».

-        les activités ayant le caractère de développement expérimental « effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

Le Crédit Impôt Recherche est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de 30 % des dépenses de R&D.

Les dépenses concernées sont réparties en 6 grandes catégories :

-        Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement aux opérations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits.

-        les dépenses de personnel affecté à la réalisation des opérations de recherche & développement. En cas de temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.

-        les dépenses de fonctionnement faites pour ces opérations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixé à 75 % des dotations aux amortissements et à 50 % des dépenses de personnel.

-        les frais de prise de brevets

-        les frais de défense des brevets et dessins

3.1  Crédit Impôt Innovation

Le CII est une mesure fiscale qui complète le CIR : elle a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les dépenses prisent en compte par le CII concernent des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou l’installation pilote de nouveaux produits.

Les dépenses concernées sont réparties en 6 grandes catégories :

-        Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement aux opérations de conception de prototypes ou installations pilote de nouveaux produits.

-        les dépenses de personnel affecté à la réalisation des opérations de conception. En cas de temps partiel, les dépenses sont retenues au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations.

-        les dépenses de fonctionnement faites pour ces opérations. Elles sont prises pour un montant forfaitaire fixé à 75 % des dotations aux amortissements et à 50 % des dépenses de personnel.

-        les frais de prise de brevets

-        les frais de défense des brevets et dessins

    4. Couplage CIR/CII et aides financières 4.1 Complémentarité

Les aides à l’innovation viennent en amont des dépenses et contribuent donc à améliorer la trésorerie des entreprises lors de la phase de R&D sur un futur produit. Le CIR de son côté a pour objectif de récompenser les investissements en recherche des années passées.

4.2  Méthode de calcul

Deux possibilités s’offrent aux entreprises bénéficiant de ces aides lors de la déclaration du CIR :

  1. Soit les activités bénéficiant d’une aide à l’innovation ne sont pas valorisées, auquel cas, il n’est pas nécessaire de déduire quoi que ce soit dans la déclaration du CIR.

  1. Soit les mêmes activités sont valorisées et il est alors nécessaire de prendre en compte ce financement lors de la valorisation du CIR.

Suivant le mode de financement, l’impact dans le calcul du CIR est différent :

Dans le cas d’une subvention : le montant perçu sur l’année civile doit être déduit de l’assiette globale des dépenses soit au moment où il est reçu, soit chaque année au prorata de la part de budget dépensée.

Dans le cas d’une avance remboursable (AR) : le montant perçu ou remboursé sur l’année civile doit être respectivement déduit ou réintégré au montant total des dépenses éligibles. L’objectif étant ici de ne pas financer deux fois la quote-part de l’AR qui peut se transformer en subvention.

Dans le cas d’un prêt à taux zéro (PTZ) : ce financement n’a pas d’impact dans le calcul du CIR. L’avance de trésorerie est alors maximale.

  Article rédigé le 27.07.2015 par Albert KARILA & Sylvain HEINRY – Experts Innovation & Conseil auprès de startups

Innovation