L'impartialité de l'AMF remise en cause

 
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, vient d'annuler deux décisions de sanction prises pas l'Autorité des Marchés Financiers à l'encontre de la société EFI (Europe Finance et Industrie). Les juges ont retenu l'implication d'un des membres de la commission des sanctions de l'autorité dans le comité exécutif du Crédit Agricole, dont une filiale avait eu un "différend financier persistant" avec EFI. Si le lien peut paraître ténu, le Conseil d'Etat a estimé que la situation laissait planer un doute suffisant sur la régularité de la décision pour l'annuler. Un jugement qui remet en question l'implication de professionnels dans l'organe de sanction de l'AMF, pourtant considérée comme un progrès depuis sa mise en place en 2003.

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