Auto-entrepreneur : quels impôts ?

L'auto-entrepreneur doit choisir entre deux régimes d'imposition : le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social. L'auto-entrepreneur bénéficie de l'exonération de TVA.

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Pour ses impôts, l'auto-entrepreneur doit faire son choix entre deux options au moment de sa déclaration d'activité. Il a la possibilité d'opter soit pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit pour le régime micro-social dans lequel est appliqué le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu. En revanche, l'auto-entrepreneur est en franchise de TVA : il ne peut ni la facturer ni la récupérer.

L'auto-entrepreneur et le régime fiscal de la micro-entreprise

S'il choisit le régime fiscal de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur devra alors se soumettre à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale ou artisanale, ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) s'il exerce une activité libérale. Le montant de l'impôt à payer par l'auto-entrepreneur est calculé à partir du bénéfice forfaitaire déterminé par l'administration fiscale et des autres revenus du foyer fiscal qui sont soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Au moment de déclarer ses impôts, l'auto-entrepreneur doit simplement renseigner sur la déclaration complémentaire de revenu n°2042C le montant de son chiffre d'affaires (BIC) ou de ses recettes (BNC), ainsi que ses plus- et moins-values provenant de la cession de biens affectés à l'exploitation.

L'auto-entrepreneur et le régime micro-fiscal simplifié

À condition que le revenu global de son foyer fiscal ne dépasse pas 26 420 € par part de quotient familial, l'auto-entrepreneur peut choisir le régime micro-social simplifié. Ce dernier permet à l'auto-entrepreneur de régler en un seul prélèvement libératoire forfaitaire à la fois l'impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Le taux de prélèvement social et fiscal dépend du type d'activité exercé par l'auto-entrepreneur.
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu n'est pas toujours avantageuse pour l'auto-entrepreneur. À lui de choisir le régime d'imposition le plus avantageux au regard de la situation de son auto-entreprise.

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