Notifier une rétrogradation disciplinaire

La rétrogradation disciplinaire est une modification du contrat de travail d'un salarié, suite à une faute avérée. Cela peut consister en la modification de son poste, de son salaire... La procédure à suivre est la même que pour un licenciement ; ainsi, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable, avant que la décision ne lui soit notifiée par écrit. S'il refuse ce changement de contrat, une procédure de licenciement peut être engagée.

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Monsieur Prénom Nom

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Monsieur

Adresse

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Lieu, Date



Objet : notification de rétrogradation disciplinaire

Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur,



Comme nous vous en avons parlé lors de notre entretien du (précisez la date), nous avons décidé de procéder à une modification de votre contrat de travail. Ainsi, (précisez en quoi consiste le changement : baisse du salaire, modification du poste…).


Ce changement est dû à (précisez les raisons qui vous ont poussé à prendre cette décision).


Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer rapidement si vous acceptez ou non ce changement.


En cas de refus, nous serons en mesure d’engager une procédure de licenciement.



Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.



Signature

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Sanctions disciplinaires