Le préavis de démission

Lorsqu'un salarié donne sa démission à son employeur, il est tenu de respecter un délai avant de quitter définitivement l'entreprise. La durée de ce préavis de démission varie selon plusieurs critères.

La durée du préavis de démission

Tout salarié en CDI peut démissionner de son travail (attention toutefois à ne pas confondre le CDI avec la rupture conventionnelle), sous réserve de respecter certaines règles, dont le préavis. Durant cette période, le salarié doit continuer à assurer ses fonctions au sein de l'entreprise. La durée de ce préavis varie selon les conventions collectives en vigueur. Elle peut aller d'une semaine à trois mois et varier pour entre ouvriers, Etam (employés, techniciens et agents de maîtrise) et cadres. Cette période de prévenance débute dès que l'employeur s'est vu notifier le départ du salarié par voie de lettre de démission.

Dispense de préavis de démission

Comme dans le cadre du préavis de licenciement, l'employeur peut dispenser le salarié démissionnaire de préavis. Ce dernier ne peut en aucun cas refuser cette disposition mais devra recevoir en contrepartie une indemnité compensatrice équivalente à la somme qu'il aurait gagnée en conservant ses fonctions pendant ce laps de temps.
Inversement, le salarié peut mentionner dans sa lettre de démission sa volonté de ne pas accomplir tout ou partie de son préavis de démission (voir le modèle de lettre de démission sans préavis). Si l'employeur accepte de renoncer à ce préavis, la date de fin de contrat de travail est fixée par accord entre les deux parties. Dans le cas où l'employeur refuse cette dispense, le salarié est contraint d'effectuer son préavis. S'il ne le fait pas, une indemnité compensatrice pourra lui être réclamée par l'entreprise.

Cas particulier du CDD

Le contrat à durée déterminée (CDD) fait l'objet de règles spécifiques. Le salarié ne peut démissionner de son CDD avant le terme échu de son contrat sauf s'il présente une embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, la durée de préavis de démission équivaut à un jour par semaine, calculé sur la base de la totalité du contrat pour les contrats à terme précis ou sur la durée déjà effectuée pour les contrats à terme non précis. Dans un cas comme dans l'autre, le préavis ne peut pas dépasser deux semaines.

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