Chèque emploi associatif : quelles démarches

Le chèque emploi associatif (CEA) est un service proposé par le réseau Urssaf visant à favoriser l'emploi associatif. Il simplifie les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés employés par une association. Par le biais d'un site et d'une interface simple, le Centre national chèque emploi associatif est le seul interlocuteur et son volet social devient le seul document nécessaire pour le calcul des cotisations. Depuis le 1er juillet 2015, la liste des bénéficiares du CEA est éla

Qu'est-ce que le CEA ?

Le CEA (chèque emploi associatif) est une offre de service spécifique au milieu associatif. Il permet aux associations qui emploient au plus 9 salariés de bénéficier d'un accompagnement et d'une simplification des démarches administratives liées à l'embauche et à la gestion des contrats de travail. Elle décharge l'association de ses démarches de déclaration d'embauche, d'établissement du contrat de travail, de versement des cotisations sociales et d'édition du bulletin de paie destiné au salarié. En outre, l'association se voit remettre des carnets de chèque emploi associatif.

Comment se servir du CEA ?

Toute association employant ou souhaitant employer un maximum de 9 salariés sur 12 mois peut s'enregistrer auprès du Centre national chèque emploi associatif (CNCEA). L'adhésion au CEA se fait directement à partir de son site grâce au numéro Siret de l'association.
Cette adhésion donne lieu à la création d'un espace employeur, directement administrable par l'association grâce à un mot de passe et au numéro Siret. Toutes les formalités peuvent ensuite être effectuées en ligne par le biais des rubriques "contrat" et "identification du salarié" pour déclarer une embauche ou encore "créer un volet social" pour effectuer les déclarations et le calcul des cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage, etc.
Cinq jours suivant la réception du volet social, le CNCEA envoie au salarié une attestation d'emploi, qui tient lieu de bulletin de salaire. L'association rémunère le salarié via un chèque de son chéquier CEA et y indique le salaire net dû au salarié. Le chèque est alors encaissable comme un chèque bancaire.

Qui peut se servir du CEA ?

Le CEA est proposé aux associations à but non lucratif dont le siège est situé en France métropolitaine et en possession d'un numéro SIRET. Elles doivent respecter la limite de 9 salariés sur 12 mois. Le recours au CEA est cependant soumis à l'acceptation du salarié. Le salarié enregistré à ce titre ne peut être ni artiste ni technicien du spectacle, l'emploi des intermittents du spectacle étant géré par un autre système.

L'élargissement du CEA à compter du 1er juillet 2015

L'ordonnance du 18 juin 2015 sur la simplification des déclarations sociales des entreprises élargit l'usage des CEA aux associations de moins de 20 salariés. Elle comporte également des dispositions concernant le Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

Primes et avantages

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