Commerce de gros : salaire, préavis

Commerce de gros : salaire, préavis Grille de salaires, prime d'ancienneté, préavis, licenciement... Voici l'essentiel à connaître sur la convention collective du commerce de gros.

La prime d'ancienneté dans le commerce de gros

La convention collective liste, pour une base de 151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine, au 1er mars 2015, des salaires minima en fonction : du statut du professionnel , de l'échelon (de 1 à 3 jusqu'au niveau VIII, puis de 1 à 2 du niveau IX au niveau X). Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du commerce de gros de connaître le salaire minimum auquel elle doit être rémunérée. Le tableau renseigne notamment que les salariés du niveau I et de l'échelon 1 commencent leur salaire avec une rémunération qui correspond au montant du Smic 2017.

Employé, technicien, agent de maîtrise (mensuel brut)
Niveau Echelon Montant brut
1 I 1 480,27 euros
2   1 469,26 euros
3   1 486,95 euros
II I 1 490,85 euros
2   1495,87 euros
3   1504,84 euros
III I 1513,84 euros
2   1 522,96 euros
3   1 532,09 euros
IV I 1 541,29 euros
2   1 550,53 euros
3   1 559,84 euros
V 1 1 565,70 euros
2   1 624,41 euros
3   1 585,70 euros
VI 1 1 748,,41 euros
2   1 814,53 euros
3   1 882,13 euros
Cadre
Niveau Echelon Montant brut annuel
VII 1 24 382,08 euros
2   25 601,24 euros
3   26 881,24 euros
VIII 1 31 109,66 euros
2   34 220,63 euros
3   37 642,69 euros
IX 1 41 406,96 euros
2   45 547,66 euros
X 1 52 379,81 euros
2   62 855,77 euros

La prime d'ancienneté dans le commerce de gros

La prime d'ancienneté correspond à une somme d'argent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise, quel que soit son salaire de base. C'est une prime versée en supplément du salaire. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. Cependant, il appartient à l'entreprise de fixer ses propres règles en la matière si elle le souhaite.

Garantie d'ancienneté dans le commerce de gros

La garantie d'ancienneté, valable dans le secteur non alimentaire, est une majoration du salaire de base en fonction de l'ancienneté acquise par le salarié. La garantie d'ancienneté est égale à la somme des 12 salaires mensuels bruts conventionnels de l'année civile écoulée majorée de :

  • 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
  • 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
  • 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
  • 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise

Ces revalorisations garantissent un salaire minimum à tous les employés d'une entreprise de commerce de gros (secteur alimentaire), quel que soit le montant de leurs salaires. Cependant, selon leurs salaires, certains bénéficieront d'une augmentation, d'autres non.

Le préavis dans le commerce de gros

Comme dans de nombreuses conventions collectives, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail (salarié ou employeur). Il est cependant non applicable en cas de faute grave ou lourde du salarié (qui entraîne un licenciement pour faute grave ou un licenciement pour faute lourde). La durée est de :

  • 1 mois pour les employés et les ouvriers
  • durée portée à 2 mois si l'ancienneté est de plus de 2 ans et que la rupture est du fait de l'employeur ;
  • 2 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et assimilés ;
  • 3 mois pour les cadres et les cadres dirigeants.

Le licenciement dans le commerce de gros

Quel que soit le motif de licenciement, il doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables tant en termes de procédure à suivre que d'indemnités à verser à un salarié. Il convient de vérifier quelles sont les dispositions les plus favorables à l'employé : convention collective, accord d'entreprise, contrat de travail. Si la convention collective du commerce de gros est plus favorable, alors c'est elle qui devra s'appliquer.

Les indemnités de licenciement dans le commerce de gros

Hors faute lourde ou grave, un salarié licencié cumulant au minimum un an de présence dans l'entreprise a droit à une indemnité de licenciement dont le montant brut est fixé par la convention collective du commerce de gros selon son ancienneté :

  • 1/5e de mois par année d'ancienneté pour moins de 10 ans d'ancienneté ;
  • 1/5e de mois par année d'ancienneté plus
  • 2/15e pour les années au-delà de 10 ans. Deux bases de calcul peuvent être utilisées.

Par défaut, la plus avantageuse pour le salarié l'emporte :

  • Le douzième de la rémunération des 12 mois précédant le licenciement,
  • Le tiers des 3 derniers mois, prime, gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte au prorata temporis.

Convention collective commerce de gros gratuite

L'intégralité de la convention collective du commerce de gros est consultable gratuitement ici.

Conventions collectives

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