Particulier employeur : ses droits et ses devoirs
Le statut de particulier employeur s'avère assez simple d'usage et s'adapte à de nombreuses situations. Le salarié reste cependant régi par un cadre légal très précis.
Dans quels cas est-on considéré comme un particulier employeur ?
Est comme un particulier employeur un particulier qui embauche une personne pour effectuer des tâches précises à votre domicile et que lui verse un salaire directement. Si vous avez besoin de soutien scolaire, de faire faire de petits travaux de jardinage, de confier votre enfant à une assistante maternelle ou de faire garder une personne âgée, vous entrerez dans la catégorie du particulier employeur. C'est également le cas des personnes faisant appel à un employé au pair.
Quels sont les moyens de paiement et les avantages fiscaux proposés ?
Le moyen de paiement le plus courant pour les particuliers employeurs est le Chèque emploi service universel (Cesu). A condition que le salarié donne son accord pour être payé par ce biais, il facilite toutes les démarches liées aux formalités d'embauche et aux congés payés. Il est parfois financé par des organismes privés et publics ou des comités d'entreprise. Si le particulier employeur ne souhaite pas utiliser le Cesu, il faudra faire une déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf et la rédaction d'un contrat de travail écrit est obligatoire.
L'emploi d'une aide à domicile, avec ou sans Cesu, vous fait bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 50% du montant des dépenses effectuées en tant que particulier employeur, avec un plafonnement par foyer et par an.
Quelle droit du travail pour les salariés de particuliers employeurs ?
Les salariés du particulier employeur sont régis par une convention qui définit tous les aspects du travail en tant qu'employé de la famille. Par exemple, la durée de travail est fixée à 40 heures par semaine. Il existe toutefois une exception : lorsque le salarié occupe un emploi de responsabilité envers un enfant ou une personne âgée par exemple, les particuliers employeurs ont la possibilité de comptabiliser certaines heures comme étant deprésence responsable . Dans ce cas, il peut utiliser ce temps comme il le désire, tout en étant présent pour intervenir si besoin est. Ces heures sont payées aux deux-tiers par rapport à une heure de travail effectif.
Si les employés familiaux ne peuvent être rémunérés en dessous du Smic, il existe également une grille de rémunération très précise en fonction de l'âge, de l'ancienneté et de la nature de l'emploi. Il est fortement conseillé de vous y référer afin de ne pas connaître de litiges.