Lettre mise à pied

Suite à un entretien préalable, l'employeur doit notifier une mise à pied à un salarié sanctionné par une lettre recommandée avec accusé de réception.(voir aussi la fiche pratique sur la mise à pied conservatoire et disciplinaire)

Télécharger le document

Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél

Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse
Code postal / Ville


Faite à (Ville), le (Date).

Lettre recommandée avec accusée de réception

Objet : Notification de mise à pied


(Madame, monsieur),

En date du (Date), nous avons eu à regretter de votre part (faits reprochés dans l’ordre chronologique).

Eu égard de la gravité de cet agissement altérant le bon fonctionnement de l’entreprise, nous vous avons convoqué le (Date) pour un entretien préalable afin de recueillir vos explications. Les discussions ne nous ayant pas permis de remettre en cause notre appréciation, nous sommes dans l’obligation de vous sanctionner par une mise à pied disciplinaire à compter de (Date) jusqu’au (Date).

Pendant cette période, votre contrat de travail sera suspendu. Ces journées de mise à pied entraîneront également une retenue de salaire sur votre paye du mois de (Mois).

Veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de nos salutations distinguées.





Signature


Télécharger le document

Sanctions disciplinaires