Demande de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre à terme au contrat de travail qui les unit d'un commun accord. Pour que la procédure s'enclenche, le salarié doit en faire la demande à son employeur via une lettre.

Télécharger le document

Prénom, Nom
Adresse
Code Postal – Ville

 

Destinataire
Adresse
Code Postal – Ville

 

A Ville, le Date

 

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,

Ou Nom du responsable des ressources humaines


Etant présent dans votre entreprise en tant que salarié à temps complet/partiel depuis le Date, en qualité de Poste exercé, je souhaite désormais démarrer de nouveaux projets professionnels, et sollicite par conséquent auprès de vous la mise en place d'une procédure de rupture conventionnelle de mon contrat, conformément aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail.


Souhaitant préparer de la meilleure façon possible mon départ, pour la bonne organisation de l'entreprise comme pour la mienne, je suis à votre disposition pour un entretien préalable, pour lequel je me ferai assister de M. Représentant du personnel de l'entreprise.


Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes salutations distinguées.



 

Signature

Télécharger le document

Rupture conventionnelle

Annonces Google