OPCA : financer votre formation

Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. La réforme de la formation professionnelle devrait modifier leur rôle.

Définition de l'OPCA ?

Un OPCA est un organisme agréé par l'Etat. Celui-ci est chargé de la collecte, auprès des entreprises qui relèvent de son périmètre géographique ou de métier, des fonds qui vont permettre le financement de plans de formation professionnelle. Les OPCA permettent de mettre en application la volonté gouvernementale de consacrer une part de la masse salariale des entreprises, à la formation professionnelle. Ils financent également la VAE (validation des acquis de l'expérience). La réforme de la formation professionnelle que le gouvernement d'Edouard Philippe compte mettre en place devrait changer le rôle de l'OPCA mais également du CPF.

Comment fonctionne un OPCA ?

Toutes les entreprises sont tenues de participer à la formation continue de leurs employés, et sont astreintes par la loi à contribuer financièrement à la formation professionnelle.
Bon nombre d'entreprises délèguent leurs actions de formation à l'OPCA dont elles dépendent. Elles versent les contributions de formation à cet organisme qui se charge de les reverser aux bénéficiaires des formations. L'OPCA conseille, informe, aide à l'élaboration des projets de formation et prend donc en charge leur financement. Ils jouent donc un rôle central dans l'élaboration des plans de formation.

La loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale) a simplifié le fonctionnement des OPCA. Désormais, les entreprises de 10 salariés et plus sont soumises à un taux unique de contribution à la formation professionnelle (1%) et à la mise en place d'un bordereau unique. Cette loi fait également des OPCA un guichet unique en termes de collecte de la formation: contribution à la formation continue, congé individuel de formation (CIF) contribution au fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Quelle démarche pour obtenir un financement d'un OPCA ?

Pour demander à un OPCA de financer une formation, il est nécessaire de contacter un conseiller qui transmettra un dossier de prise en charge à remplir à renvoyer accompagné d'un devis fourni par l'organisme de formation agréé choisi. Le formulaire peut également être téléchargé sur Internet. Selon les OPCA, certains documents complémentaires peuvent être demandés avant un passage en commission d'approbation ; cette dernière émet alors un avis favorable ou défavorable. Il faut noter que, si une entreprise cotisant auprès d'un OPCA n'effectue aucune demande de financement de formation durant une année donnée, elle ne peut récupérer ses cotisations l'année suivante ; ce sont d'autres entreprises qui en bénéficieront.

De nouvelles compétences depuis 2016

La loi du 5 mars 2014 a confié de nouvelles compétences aux OPCA dans le domaine de la formation. En 2016, ils peuvent prendre en charge les coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles. Les modalités de cette prise en charge sont prévues par des accords d'entreprises et ne peuvent dépasser 2 ans.

Les OCPA vont-ils disparaître ?

Emmanuel Macron souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Cela passe par une réforme du Code du Travail ou encore une réforme de la CSG. Mais il compte également modifier en profondeur la formation professionnelle en donnant plus d'autonomie aux salariés ce qui pourrait impacter le rôle des OCPA. Les consultations relatives à la réforme de la formation professionnelle se dérouleront à l'automne 2017.

La liste des OPCA. Comment trouver son OPCA ?

Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Il fait référence à la branche d'activité de l'entreprise et se compose de quatre chiffres et une lettre. Ce code se trouve sur le bulletin de paie de l'employé. Une fois en possession de ce code, il faut se rendre sur le site Internet répertoriant les OPCA selon leur domaine en rentrant le code NAF ou APE de l'entreprise.
Le financement d'une formation peut avoir lieu avant ou après celle-ci selon les OPCA. Si certains OPCA versent directement le montant à l'organisme de formation, d'autres effectuent le remboursent après celle-ci.

OPCA Agefos

L'Opca Agefos est l'un des organismes paritaire les plus connus. Réparti dans toutes les régions, il s'occupe de la formation dans les TPE et le PME du secteur tertiaire.

OPCA Bâtiment

Les salariés du secteur du bâtiment s'adressent à l'OPCA Constructys. Pour l'année 2016, celui-ci a deux axes prioritaires, accompagner les salariés dans leur utilisation du CPF (compte personnel de formation) qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation le 1er janvier 2015 et favoriser la signature d'un maximum de contrat de professionalisation.

OPCA Fafiec

Composé de 7 antennes régionales, l'OPCA Fafiec est l'OPCA des métiers du numérique, du conseil, de l'ingénierie des études et des métiers de l'événement. Il est donc l'OPCA des salariés qui relèvent de la convention collective du Syntec.

OPCA Transport

OPCA Transports est l'un des plus gros OPCA. Il concerne les salariés qui travaillent dans les secteurs suivants : Transports routiers, transports de marchandises, transports urbains, transports de voyageurs, transports maritimes, transports fluviaux, transports sanitaires. Il concerne aussi les salariés des ports et ceux des agences de voyage et de tourisme.

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