Le logement de fonction

Certains professionnels bénéficient en France d'un logement de fonction. A priori, la mise à disposition d'un logement pour un salarié semble très intéressante. Néanmoins, il est nécessaire de contrebalancer cet avantage par certaines obligations, notamment fiscales.

Qu'est-ce qu'un logement de fonction ?

Un logement de fonction est un logement accordé à un salarié en raison de ses fonctions. Dans la plupart des cas, ce logement est considéré comme un avantage en nature et n'appelle aucun versement de loyer. Seule une minime contrepartie financière, qu'il est impossible d'assimiler à un loyer, peut éventuellement être réclamée. En revanche, le logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié. À l'origine, le logement de fonction poursuit un objectif principal, celui de faciliter les conditions d'exercice de ses fonctions par le salarié.

Qui peut prétendre à un logement de fonction ?

Autrefois, l'attribution d'un logement de fonction ne concernait presque qu'exclusivement les personnes exerçant une activité pour les administrations publiques (directeurs d'établissements scolaires, hauts fonctionnaires, etc.). Aujourd'hui, le monde de l'entreprise privée accorde de plus en plus de logements de fonction à certains de ses salariés. Dans ce deuxième cas, le logement de fonction est alors davantage perçu comme une marque de reconnaissance. Mais il peut aussi être utilisé pour les salariés amenés à exercer leur activité en dehors de leur lieu habituel de résidence.

Quelles sont les taxes sur un logement de fonction ?

Considéré comme un avantage en nature, le logement de fonction doit faire l'objet d'une déclaration. Comme tout revenu professionnel, il est soumis à la taxation. L'occupant d'un logement de fonction doit ainsi s'acquitter des taxes habituelles pour l'occupation d'un logement, dont la taxe d'habitation. Le logement de fonction est également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour mesurer la valeur de cet avantage en nature, une base forfaitaire basée sur le nombre de pièces du logement de fonction est utilisée et rapportée à la rémunération du salarié.

À savoir : théoriquement, le logement de fonction constitue la résidence principale du bénéficiaire. Si celui-ci dispose d'une autre résidence principale, il a tout intérêt à ne pas occuper le logement de fonction. Dans cette situation particulière, sa résidence principale serait en effet considérée comme résidence secondaire, et donc soumise à une taxation beaucoup plus élevée. Une dérogation existe pour permettre au bénéficiaire d'un logement de fonction d'avoir une résidence principale différente de son logement de fonction.

Primes et avantages