Taxe d'apprentissage

Versée par les entreprises, la taxe d'apprentissage participe au financement de la formation initiale. Voici le mode de calcul et les taux appliqués.

Les entreprises concernées par la taxe d'apprentissage

La plupart des employeurs sont assujettis à la taxe d'apprentissage et à la contribution au développement de l'apprentissage (CDA). Quelques exceptions existent cependant, dont :
- Les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d'imposition à la taxe (voir ci-dessous) ne dépasse pas 6 fois le montant du Smic ;
- Les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement ;
- Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs.
A noter que toute entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage est redevable de la CDA. En plus de la taxe d'apprentissage et de la CDA, certains employeurs sont assujettis à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), à savoir celles d'au moins 250 salariés qui ne comptent pas 4% de salariés en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) en volontariat international à l'étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE).

Le calcul de la taxe d'apprentissage

La base de calcul de la taxe d'apprentissage se compose des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année aux salariés de l'entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc.
Une entreprise employant des apprentis bénéficient d'une exonération sur la rémunération de ces apprentis à hauteur de 11% du Smic.
Le taux de la taxe d'apprentissage s'établit à 0,5%. Il est majoré de 0,1 point au titre de la CSA pour les entreprises concernées.
Attention : en Alsace-Moselle, les taux de 0,5% et de 0,6% sur le reste du territoire national s'établissent respectivement à 0,26% et 0,312%.
La base de calcul de la CDA est la même et son taux s'établit à 0,18%.

Le versement de la taxe d'apprentissage

Le montant de la taxe d'apprentissage doit être versé à des organismes collecteurs sous forme de dépenses "libératoires" pendant l'année ou avant le 1er mars de l'année suivante.
Au moins 52% du montant de la taxe d'apprentissage doivent être impérativement versés à l'apprentissage, dont :
- Un versement de 22% du montant de la taxe au fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) ;
- Des versements aux centres formation des apprentis (CFA) ou aux sections d'apprentissage de 1 500 € minimum ou encore à certaines écoles d'entreprise.
Si l'entreprise ne consacre pas 52% du montant de la taxe à ces dépenses (ou 22% au FNDMA), elle doit verser le complément au service des impôts des entreprises (SIE). La même compensation s'applique lorsque l'entreprise n'a pas versé la totalité des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage avant le 1er mars.
Lorsque le quota des 52% est respecté, l'entreprise peut verser le reste de sa taxe d'apprentissage à d'autres organismes de formation initiale. En revanche, les organismes de formation continue ne peuvent en bénéficier.

La déclaration de la taxe d'apprentissage

Les entreprises indiquent sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) si elles sont assujetties à la taxe d'apprentissage, à la CDA et à la CSA ainsi que leur base d'imposition.

Cotisations