La zone touristique internationale (ZTI)

Les zones touristiques internationales sont des zones qui attirent un grand nombre de touristes internationaux. La loi Macron prévoit, dans ces zones, l'ouverture des magasins en soirée et certains dimanches.

Qu'est-ce qu'une zone touristique internationale : les nouveautés de la loi Macron

Une zone touristique internationale se caractérise par son "rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs". Elle doit également être "desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale"; "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France". Enfin, elle doit "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".

Cette définition est issue de la nouvelle loi Macron pour la croissance et l'activité, qui prévoit l'ouverture le soir et le dimanche de certains commerces dans les ZTI, notamment dans le domaine de la restauration, du transport (les gares),de l'hôtellerie, de la culture et des commerces de détail. Cette loi, adoptée le 6 août 2015, permet l'introduction d'un régime dérogatoire au travail de nuit, le travail en soirée.

Où sont situées les ZTI ?

À Paris, 12 quartiers sont concernés par la loi Macron : Saint-Honoré-Vendôme, Saint-Germain, Rennes-Saint-Sulpice, Les Halles, Marais-République, Cour Saint-Émilion-Bibliothèque, les Champs-Élysées, Maillot-Ternes, Beaugrenelle, Haussmann, Montmartre et Olympiades. L'ensemble de ces nouvelles ZTI représente pas moins de 3 000 points de vente, et la possibilité de créer 8 000 emplois. En plus de l'ouverture des commerces dans les zones touristiques internationales, le ministre de l'Economie permet au préfet de Paris d'autoriser l'ouverture des magasins parisiens douze dimanches dans l'année.
Hors capitale, les ZTI concernent également les villes de Cannes, Nice et Deauville.

Dans plusieurs décrets publiés le dimanche 7 février 2016, le gouvernement a officialisé la création de zones touristiques internationales dans 6 villes de province. Il s'agit de :
- Nice
- Cannes
- Deauville
- Saint Laurent du Var
- Cagnes sur Mer
- Val d'Europe (c'est à dire le centre commercial situé à proximité de Disneyland

Horaires de travail dans les ZTI

Avec la nouvelle loi Macron, le travail de 21 heures à minuit est considéré comme un travail de soirée, et non plus comme un travail de nuit. Cependant, une autre plage horaire peut être définie, à la seule condition que celle-ci dure neuf heures consécutives. Cette période doit faire l'objet d'un accord d'entreprise, et doit être comprise entre 21 heures et 7 heures du matin.
Le travail de soirée dans les ZTI repose sur le volontariat des salariés, c'est une condition obligatoire. Les sanctions envers les employés sont donc illégales.

La rémunération

La rémunération des heures effectuées entre 21 heures et minuit sera doublée. Il en va de même pour le travail du dimanche. Les nouveaux horaires entraînés par la loi Macron feront également l'objet de compensations, fixées par des accords négociés de manière collective.
Pour les employés d'une grande surface de plus de 400 m², le salaire sera majoré de plus de 30%.

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