Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Charges sociales Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016.

Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire.

Des modifications sont survenues en janvier 2016.

Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle.

Les cotisations sociales
Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Cependant, les charges sociales se décomposent en deux catégories.

Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. De leur côté, les salariés participent également au financement des prestations sociales en assumant des cotisations salariales qui sont décomptées du salaire brut.

En 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à :

* 6,90 % pour la part salariale,
* 8,55 % pour la part patronale.

Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont portés à :

* 0,35 % pour la part salariale,
* 1,85 % pour la part patronale.

Baisse du taux de cotisation patronale d'allocations familiales des employeurs: Réduction Fillon
  Sur la part des rémunérations dans la limite du plafond (3170 euros par mois en 2015) Sur la totalité de la rémunération
Source : Décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015
  Employeur / Salarié Employeur / Salarié
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 8,55 % / 6,90 % 1,85 % / 0,35 %

En France, cinq cotisations sociales ont ainsi été mises en place pour couvrir différents risques : l'assurance maladie-maternité-invalidité-décès, l'assurance vieillesse, l'assurance veuvage et l'assurance accident du travail.

Le calcul des cotisations sociales
Pour le régime général, les cotisations sociales sont calculées selon un taux fixé par la règlementation et dépendent essentiellement de la rémunération versée par une société à ses salariés. Si de nombreux critères entrent en ligne de compte dans le mode de calcul de ces prélèvements, il existe un plafond défini par la Sécurité sociale.

Généralement, les charges sociales sont chiffrées en termes de pourcentage du salaire brut. Toutefois, certaines d'entre elles, comme les cotisations pour les mutuelles, peuvent faire l'objet d'un calcul au forfait.
Les travailleurs non-salariés doivent également s'acquitter du versement de cotisations sociales (voir les cotisations des professions libérales). Le mode de calcul est différent de celui du régime général puisque l'assiette varie en fonction de l'imposition des bénéfices.

Découvrez, dans les tableaux ci-dessous, le niveau des charges sociales en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Vous y trouverez, pour chaque contribution, l'assiette qui sert de base de calcul, le taux applicable en 2016, la répartition entre part employeur et part salariale.

Cotisations de Sécurité sociale

Sécurité sociale
Contribution Assiette Taux part employeur Taux part salariale Total
Source : JDN
CSG 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà   7,50% 7,50%
CRDS 98,25% du salaire jusqu'à 4 PSS et 100% au-delà   0,50% 0,50%
Contribution solidarité autonomie Salaire total 0,30%   0,30%
Assurance maladie Salaire total 12,84% 0,75% 13,59%
Assurance vieillesse plafonnée Jusqu'à 1 fois le PSS 8,55% 6,90% 15,45%
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 1,55% 0,35% 2,30%
Allocations familiales Salaire total 5,25%   5,25%
Accident du travail Salaire total Variable selon l'activité   Variable
Aide au logement Jusqu'à 1 fois le PSS 0,10%   0,10%
FNAL (entreprise > 20 salariés) Jusqu'à 1 fois le PSS 0,40%   0,40%
FNAL (entreprise > 20 salariés) Au-delà de 1 fois le PSS 0,50%   0,50%
Cotisation chômage Jusqu'à 4 PSS 4% 2,40% 6,40%
Fonds de garantie des salaires Jusqu'à 4 PSS 0,30%   0,30%

Les cotisations versées à la Sécurité sociale sont collectées par l'Urssaf. L'assiette est définie en fonction du montant du plafond de la sécurité sociale 2016.

Dans le détail, les cotisations patronales et salariales destinées à financer les pensions ont augmenté de 0,15 point en 2014, puis de 0,05 point  en 2015 et en 2016. Il en sera de même pour 2017. 

En parallèle, le taux de cotisations pour les allocations familiales, versées par l'employeur, a baissé, passant de 5,40% à 5,25% au 1er janvier 2014. Puis en 2015 et 2016, le taux s'est maintenu à 5,25%.

Cotisations de retraite complémentaire

Retraites complémentaires Agirc et Arrco
Statut Contribution Assiette Taux part employeur Taux part salariale
Source : JDN
Non-cadres AGFF tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% 2%
Non-cadres AGFF tranche 2 De 1 à 3 PSS 1,30% 0,90% 2,20%
Non-cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 4,65% 3,10% 7,75%
Non-cadres Arrco tranche 2 De 1 à 3 PSS 12,15% 8,10% 20,25%
Cadres AGFF tranche A Jusqu'à 1 PSS 1,20% 0,80% 2%
Cadres AGFF tranche B De 1 à 4 PSS 1,30% 0,90% 2,20%
Cadres Arrco tranche 1 Jusqu'à 1 PSS 3,10% 4,65% 7,75%
Cadres Agirc tranche B De 1 à 4 PSS 12,75% 7,80% 20,55%
Cadres Agirc tranche C De 4 à 8 PSS 7,80% 12,75% 20,55%
Cadres Assurance décès Jusqu'à 1 PSS 1,50%   1,50%
Cadres Apec Jusqu'à 4 PSS 0,036% 0,024% 0,06%
Cadres CET Jusqu'à 8 PSS 0,22% 0,13% 0,35%

L'Agirc et l'Arrco sont des organismes paritaires chargés de collecter certaines cotisations sociales afin de financer les retraites complémentaires des salariés, qu'ils bénéficient du statut cadre ou non.

Cotisations de formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, date d'entrée en vigueur de la réforme de la formation professionnelle et du compte personnel de formation (CPF) qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF), les cotisations pour la formation professionnelle ont évolué. Désormais, la règle est simple. Les entreprises paient le montant suivant à leur OPCA :
  • Entreprises de moins de 10 salariés : Elles doivent verser 0,55% de leur masse salariale à leur OPCA
  • Entreprises de 10 salariés ou plus : Elles doivent verser 1% de leur masse salariale à leur OPCA. Cependant, si elles gèrent le CPF en interne elles ne doivent que 0,8% de leur masse salariale à leur OPCA.

Autres contributions

Autres contributions
Contribution Entreprise Assiette Taux (employeur)
Source : JDN
Taxe d'apprentissage Toutes Masse salariale 0,%
Contribution apprentissage Moins de 250 salariés Masse salariale 0,18%
Contribution apprentissage Plus de 250 salariés Masse salariale 0,28%
Participation à l'effort de construction 20 salariés et plus Masse salariale 0,45%
Versement transport 10 salariés et plus Salaire total Variable

Ces différentes contributions prélevées sur les salaires servent à financer l'apprentissage, la construction de logements et les transports collectifs.

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires
Assiette Taux (employeur)
Source : JDN
N'excédant pas 7713 € 4,25
De 7713à 15 401 € 8,50%
De 15 401 à 152 122 € 13,60%
Au-delà de 152 122 e 20%

La taxe sur les salaires n'est pas à proprement parler une cotisation mais plutôt un impôt collecté par le fisc. Cependant, elle est elle aussi calculée à partir du salaire et son produit de cette taxe est affecté aux organismes de Sécurité sociale.

Charges sociales / CDD