EasyJet comparaît en correctionnelle pour travail dissimulé

La compagnie à bas coût britannique est poursuivie pour ne pas avoir déclaré entre 2003 et 2006 les 600 salariés de son escale à Orly. Un préjudice que les organismes de protection sociale évaluent à plusieurs millions d'euros, dix selon une source judiciaire. L'Urssaf a déjà été déboutée en mars dans son action au civil pour obtenir des dommages et intérêts.

A l'époque, il existait un vide juridique concernant la nationalité du contrat de travail du personnel navigant des compagnies transeuropéennes. Aujourd'hui, suite à un décret de décembre 2006, les compagnies sont obligées d'établir des contrats français à leurs salariés basés en France. EasyJet comme Ryanair avaient d'ailleurs déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret, avant d'être déboutées. L'enjeu est bien entendu de taille pour ces compagnies qui cherchent à compresser tous les postes de coûts. La date du procès n'a pas encore été fixée.

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Juridique / Easyjet