Vidéos en ligne : attention aux droits d’auteur !

Les vidéos présentes sur internet ne peuvent pas être réutilisées librement par les internautes. On fait le point sur les droits des auteurs de ces vidéos et l’action en contrefaçon qui sanctionne les exploitations non autorisées.

Les vidéos présentes sur des sites de partage tels que Youtube ou encore Dailymotion ne sont pas librement réutilisables par n’importe quel internaute. En effet, elles ne peuvent être mises en ligne sur d’autres sites par des personnes autres que leur auteur. Le Code de la propriété intellectuelle protège toutes les créations originales qui ne peuvent être exploitées sans l’accord de leur auteur. Ainsi si les droits de l’auteur ont été bafoués, des recours devant les tribunaux sont envisageables à l’encontre des éventuels contrefacteurs.

Quels sont les droits de l’auteur ?

Dès le début de la création d’une œuvre, même si elle n’est pas terminée, son auteur bénéficie de droits. Ils comprennent des droits patrimoniaux et moraux.

Les droits patrimoniaux concernent l’exploitation de l’œuvre et notamment la reproduction de l’œuvre sur tout support. Ainsi il n’est pas possible, sous peine d’être attaqué pour contrefaçon, de publier sur un autre site une vidéo prise par exemple sur Youtube ou Dailymotion, sans l’accord exprès de l’auteur. Il faut nécessairement formuler une demande de cession des droits en vue de l’exploitation de l’œuvre sur un autre site internet, qui doit comporter des mentions obligatoires sous peine d’être invalidées. L’auteur de la vidéo, peut alors consentir gratuitement ou en contrepartie d’une rémunération, à la cession exclusive ou non de ses droits pour autoriser cette exploitation.
Si une telle autorisation n’a pas été demandée, il est possible saisir la justice. Le juge ne prendra pas en considération les intentions du copieur, qu’il ait agi avec mauvaise foi ou sans intention de tromper ne change rien aux risques de condamnation pour contrefaçon.
Par exemple, en 1996, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la mise en ligne  des paroles et de la musique de chansons de Michel Sardou et Jacques Brel sur un intranet était une contrefaçon.
Le droit moral désigne le droit au respect de son œuvre, le droit à ce que son nom soit associé à l’œuvre et inversement dans le cas où l’auteur souhaite rester anonyme. Il est obligatoire pour toute personne publiant une vidéo sur un autre site avec l’autorisation de l’auteur, de toujours mentionner le nom de ce dernier, sous peine de risquer une action en contrefaçon.

L’action en contrefaçon sanctionnant les exploitations non autorisées

La contrefaçon est définie par le code de la propriété intellectuelle comme « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Il est alors impératif de recourir à un avocat compétent en propriété intellectuelle qui lui seul pourra rédiger une assignation en contrefaçon. Généralement l’action en contrefaçon est une action civile portée devant l’un des Tribunaux de grande instance compétents en la matière, car l’intérêt pour les clients est notamment d’obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Seul un avocat, fort de son expérience saura développer de solides arguments justifiant la demande de montant élevé pour toute exploitation non autorisée de la vidéo, ayant causé des atteintes au droit moral de l’auteur.
Il est également possible d’agir en concomitance au civil et au pénal en cas de perte de chiffre d’affaires conséquent pour une société dont les créations auraient été contrefaites. Le contrefacteur risque alors jusqu’à trois ans de prison et/ou 300 000 €.
Ainsi toutes les vidéos mises en ligne par leur auteur sur des sites tels que Youtube ou Dailymotion, ne sont pas libres de droit. Ainsi si vous publiez des vidéos qui ne vous appartiennent pas, sans l’autorisation de son auteur, vous risquez une condamnation pour contrefaçon.

---------------
Chronique rédigée avec Amélie Jourdan, Juriste chez AVOCAT PICOVSCHI        

Autour du même sujet