Le ministère de la Culture présente le volet média du projet de loi de finances 2014

France Médias Monde et TV5 Monde sont les seuls postes en hausse. La baisse sera de -0,3% pour France Télévisions et de -1,2% pour Radio France.

Les crédits du budget de l'État alloués à l'audiovisuel baissent de -137,1 M€ en 2014, après avoir réalisé une économie de 189,7 M€ en 2013. La représentation française audiovisuelle dans le monde échappe à la baisse générale des ressources décrites dans la loi de finance. France Médias Monde (+0,7%) et TV5 Monde (+1,6%) sont les seuls postes en hausse. La baisse sera de -0,3% pour France Télévisions et -1,2% pour Radio France.

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) (qui gère les aides dont bénéficient environ 630 radios associatives) reste quasiment stable à 28,8 M€, contre 29 M€ en 2013. Dans le même temps, le montant de la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ex-redevance audiovisuelle) passera de 131€ à 133€ en métropole "du fait de l'inflation".

Le secteur de la presse contribue à l'effort de restauration des finances publiques, avec des crédits budgétaires à périmètre constant en diminution de 3% en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par rapport à 2013. Une mesure d'économie importante de 32 M€ affecte les aides à la presse en 2014.

2014 sera l'occasion de lancer une réflexion d'ensemble sur la complémentarité entre modes de diffusion (portage, postage et vente au numéro) qui pourra se traduire par une évolution du système des aides selon le ministère. L'objectif est celui d'une mise en oeuvre à l'issue des accords " Schwartz " entre l'État, La Poste et la presse fin 2015.

Le taux "super réduit" de la TVA à 2,1% dont bénéficie l'ensemble de la presse reconnue par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP), est maintenu. La Ministre a également affirmé l'engagement du gouvernement à baisser le taux de TVA des services de presse en ligne et à porter cette demande au niveau européen dès 2014. Concernant le secteur du cinéma et de l'image animée, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit un prélèvement exceptionnel de 90 M€ sur le fonds de roulement du CNC, dont 20 M€ seront versés à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) pour "être réinvestis en faveur de la transition numérique des industries culturelles et faire levier pour d'autres financements". Le taux de TVA applicable aux entrées en salles de cinéma redescendra au taux réduit de 5% à compter du 1er janvier 2014, afin de "faire revenir le cinéma dans le champ des biens et services culturels (...) à l'instar du livre et du spectacle vivant".

budget audiovisuel public
Ressources allouées à l'audiovisuel public, PLF 2014. © Ministère de la Culture

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