Endetté ? Connaissez-vous la proposition de consommateur ?

Cete chronique vise à éduquer le lecteur sur les possibilités offertes par la proposition du consommateur, dans une optique de remettre en ordre ses finances personnelles.


Les problèmes financiers sont sans contredit un des derniers tabous au Québec. Peu de gens osent parler de leurs problèmes de dettes, mêmes à leurs proches amis et à leur famille. Cela explique le manque d'informations quant aux solutions qui existent pour résoudre ces problèmes. Si vous pensez que la faillite est la seule solution, repensez-y car une proposition de consommateur pourrait régler vos problèmes de façon moins drastique.
Pour de nombreuses personnes, l’option la plus intéressante dans une situation d'endettement consiste à faire parvenir une proposition de consommateur aux créanciers.

Il s’agit, en effet, d’un processus juridique qui vous donne la possibilité de trouver un nouveau terrain d’entente avec vos créanciers. Cela dit, il faut savoir tout-de-même que la demande ne pourra être déposée que par le biais d’un syndic autorisé qui va assumer le rôle d’administrateur tout au long de ce processus.

Les points importants à connaitre

  • Un syndic autorisé qui fera office d’administrateur va faire une offre irrévocable à vos créanciers dans le but de faciliter l’acquittement de vos dettes.
  • Les créanciers conviennent d’accepter un montant réduit de manière considérable.
  • Le montant que vous allez verser dépendra de vos revenus et des biens qui vous appartiennent.
  • Vous aurez la possibilité de conserver vos biens qui ne seront pas saisis.
  • Vous allez pouvoir éviter la faillite personnelle.

Pour pouvoir bénéficier d’une proposition de consommateur, vous remplir un certain nombre de conditions comme

  • Être insolvable : vos dettes sont supérieures à la valeur de vos biens, ou bien vous n’avez pas les moyens de payer vos dettes à échéance.
  • Avoir des créances inférieures à 250 000 $, en excluant l’hypothèque sur votre résidence.
  • Avoir un revenu suffisant afin de faire des mensualités ou bien avoir accès à des fonds qui vont vous permettre d’offrir un paiement sous forme de forfait.

Faillite ou proposition de consommateur : quelles sont les principales différences ?

Si vous faites le choix de déclarer une faillite personnelle, vous allez vous retrouver dans l’obligation de déclarer votre revenu familial de manière mensuelle.
Une proposition de consommateur vous donnera la possibilité de conserver vos biens qui ne seront pas saisis comme cela peut être le cas lors d’une faillite personnelle. Cela dit, la proposition de consommateur s’étale en règle générale sur une durée plus longue que celle d’une faillite.

Mais, d’un autre côté, il faut reconnaitre aussi qu’une proposition de consommateur aura une incidence moins importante sur votre crédit, ce qui devrait vous faciliter la tâche ou du moins éviter de vous la compliquer davantage pour son remboursement.
Si vous avez besoin d’en savoir plus sur la proposition de consommateur, le plus simple serait de prendre rendez-vous avec un syndic de faillite qui sera en mesure de vous donner de précieux conseils qui vont vous aider à vous libérer de vos dettes.

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