Les non-résidents évitent la taxe sur les plus-values lors de la vente de bijoux

Lorsqu'ils cèdent ou exportent des bijoux, les non-résidents n'ont pas à s'acquitter de la taxe sur les plus-values. © Africa Studio Fotoliacom
En vue de renforcer l'attractivité du marché de l'art en France, les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité sont exonérés de la taxe forfaitaire sur les plus-values lorsque les cessions (en France ou dans l'Union européenne) et les exportations (hors Union européenne) sont réalisées par des non-résidents.
Les cessions ou exportations par des particuliers résidant en France, sont, elles, taxées au taux de 4,5%.
  • Coût estimé pour l'Etat en 2015 : 5 millions €
  • Nombre de bénéficiaires en 2013 : ND
  • Année de création : 2005