Le patrimoine des bénéficiaires de l'APL sera pris en compte dans le calcul de l'aide

Les revenus ne seront plus les seules ressources prises en compte dans le calcul des APL. © boletus Fotoliacom
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit que les revenus des bénéficiaires des APL ne soient plus les seules ressources prises en compte pour déterminer le montant de l'aide accordée. Si la proposition est adoptée, leur patrimoine sera lui-aussi intégré au calcul à partir du 1er octobre 2016.
A l'origine de cette proposition, un constat tiré d'un rapport présenté en mai 2015 à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale par le député socialiste François Pupponi : 10% des allocataires qui bénéficient de l'APL ont un patrimoine supérieur à 30 000 euros. Mieux : 4% disposent d'un patrimoine qui dépasse 75 000 euros. Ils sont même 2% à avoir un patrimoine qui excède 150 000 euros. Cette mesure devrait permettre de réaliser 133 millions d'euros d'économie en année pleine, selon l'entourage de la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel.