IFI : la taxation sur les signes extérieurs de richesse sera alourdie

IFI : la taxation sur les signes extérieurs de richesse sera alourdie Métaux précieux, voitures de luxe, yachts... La fiscalité de ces biens sera accrue en contrepartie de la restriction de l'assiette de l'ISF aux seuls biens immobiliers non productifs. La mesure a été adoptée par l'Assemblée.

[Mise à jour du jeudi 12 octobre 2017 à  13h41] Les députés ont adopté ce jeudi 12 octobre plusieurs amendements visant à accroître la taxation des métaux précieux, des voitures de sport ou des yachts. Un moyen de contrebalancer en partie la réduction de l'assiette de l'ISF aux seuls biens immobiliers non productifs. Dans le détail, la commission des finances de l'Assemblée nationale a validé une augmentation élevée des droits de francisation, dont s'acquittent annuellement celles et ceux qui possèdent des bateaux en France, ainsi que du droit de passeport, réglé par les Français qui naviguent sous pavillon étranger, pour les embarcations au-delà de 30 mètres, et, enfin, une hausse de 1 point de la taxe forfaitaire sur la cession des objets précieux. Une taxe supplémentaire sur les immatriculations de bolides de sport ou de luxe de plus de 36 chevaux a par ailleurs été instaurée.

Emmanuel Macron nourrit de nombreux projets pour le patrimoine des Français. Il envisage notamment de taxer les revenus du capital, et en particulier les contrats d'assurance-vie de plus de 150 000 euros d'encours, au taux unique de 30% (on parle de "flat tax"). Il est aussi question de permettre aux couples, dès 2018, de choisir entre une imposition commune et une imposition séparée au titre de l'impôt sur le revenu, pour éviter à certains de payer davantage à deux que s'ils déclaraient seuls. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est également dans  le viseur du président de la République.

Définition de l'IFI

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) tel que l'envisage Emmanuel Macron consiste à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l'ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. Cela reviendrait à supprimer 49% de l'assiette de l'ISF. Le manque à gagner pour l'Etat serait de deux milliards d'euros à court terme. L'objectif ? Ramener les exilés fiscaux, parmi lesquels les actionnaires minoritaires fortement taxés à l'ISF sont nombreux, et inciter les plus fortunés à investir dans les entreprises françaises. Cette mesure reviendrait à diviser par deux le montant moyen de l'ISF, pouvait-on lire dans le programme du candidat d'En Marche, et de faire sortir "des milliers de foyers" de l'impôt sur la fortune.

Déclaration d'IFI

Partant de ce principe, l'assujetti à l'IFI ne serait plus contraint, comme l'est le redevable de l'ISF dans sa version actuelle, de déclarer au fisc ses voitures, bateaux, son mobilier etc. Il n'aurait pas non plus à faire état de ses placements financiers. De quoi favoriser les gros patrimoines dont la fortune est majoritairement mobilière. Ceux-là verraient en effet leur impôt diminuer.

Barème de l'IFI

Le barème de l'IFI serait le même que le barème de l'ISF. Il serait composé de six tranches d'imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seraient appliqués. Il n'est pas non plus question de toucher au seuil de l'ISF, fixé à 1,3 million d'euros.

Défiscalisation à l'IFI

L'abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale et le plafonnement de l'ISF seraient maintenus. L'ISF-don, qui permet aux redevable de l'ISF de déduire du montant de leur ISF 75% de leurs versements à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 50 000 euros de réduction (45 000 euros s'ils profitent aussi du dispositif ISF-PME), serait lui aussi conservé. L'ISF-PME, qui permet aux ménages assujettis à l'ISF de bénéficier d'une réduction d'ISF égale à 50% du montant de leurs versements (dans la limite de 45 000 euros en cas d'investissement direct ou via une holding et de 18 000 euros en cas de souscriptions de parts de fonds), serait, en revanche, supprimé.

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