Donner un bien immobilier en démembrement de propriété

Le calcul de la valeur d'un logement en nue-propriété dépendra de l'âge de l'usufruitier au moment où la donation est réalisée. Plus l'usufruitier est jeune, plus la valeur du bien immobilier en nue-propriété est faible et inversement. ©  alexlmx/123RF
Ce procédé permet de céder un bien et d'en conserver la jouissance. Lors de la succession, le bénéficiaire n'est taxé que sur la valeur en nue-propriété du bien et pas sur sa valeur réelle. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier lors de la donation. Par exemple, François, 65 ans, possède une maison à 300 000 euros. Il donne la nue-propriété à sa fille. La valeur en nue-propriété représente 60% du prix du bien, soit 180 000 euros. C'est sur ce prix que sera taxée la fille de François, après abattement (180 000 – 100 000 = 80 000), soit 14 194 euros de droits de succession à payer, contre 38 194 euros sinon.