Donner un bien immobilier en démembrement de propriété

Ce procédé permet de céder un bien et d'en conserver la jouissance. Lors de la succession, le bénéficiaire n'est taxé que sur la valeur en nue-propriété du bien et pas sur sa valeur réelle. La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier lors de la donation. Par exemple, François, 65 ans, possède une maison à 300 000 euros. Il donne la nue-propriété à sa fille. La valeur en nue-propriété représente 60% du prix du bien, soit 180 000 euros. C'est sur ce prix que sera taxée la fille de François, après abattement (180 000 – 100 000 = 80 000), soit 14 194 euros de droits de succession à payer, contre 38 194 euros sinon.