Penser à la tontine

Le dernier coacheteur vivant est exonéré de frais de succession, mais il doit s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux. ©  Olena Yakobchuk/123RF
Du nom de son inventeur, le banquier italien Lorenzo Tonti, la "tontine" (ou clause d'acroissement) est une technique patrimoniale méconnue. Appliquée à l'immobilier, elle permet d'acheter un bien immobilier à plusieurs. L'introduction, dans un contrat de vente, d'une clause de tontine stipule que la pleine propriété du logement reviendra au dernier "coacheteur" vivant. Il est alors reconnu comme le seul propriétaire du bien et ne paie pas de frais de succession. Il est toutefois obligé de s’acquitter des droits de mutation à titre onéreux.