Accord de principe : à quoi consent la banque ?

L'accord de principe permet de fixer différents éléments d'un contrat futur entre deux parties ou plus. Ce document, source de nombreuses polémiques, mérite que l'on s'y attarde afin d'éviter toute confusion lors de la demande d'un prêt immobilier.

Définition de l'accord de principe

Qu'est-ce qu'un accord de principe ? Par définition, l'accord de principe d'un prêt immobilier n'a pas de valeur, et ne représente que très rarement un engagement formel de la part d'une banque. S'il ne peut être utilisé en tant que contrat officiel, son objectif premier est de faire une étude de la capacité d'emprunt et de la faisabilité du financement du projet. L'accord de principe pourra également servir à mettre les banques en concurrence.

Accord de principe pour un prêt

L'accord de principe pour un prêt n'est en rien un engagement de la banque. Il est là pour fixer noir sur blanc le taux, le montant et la durée du crédit, ainsi que toutes les garanties. Une fois que les deux parties, banque et emprunteur, s'entendent sur son contenu, l'accord de principe est généralement suivi d'une offre de crédit.

Accord de principe sous les réserves d'usage

La plupart des accords de principe comportent la mention sous les réserves d'usage. Cette mention n'implique aucun engagement formel de la banque, et relève davantage de la période de négociation que de la formalisation du contrat. Dans le cas d'un prêt immobilier, l'accord de principe sous les réserves d'usage correspond à un consentement sur le contrat projeté.

Délai entre accord de principe et offre de prêt

Le délai entre accord de principe et offre de prêt peut varier de quelques semaines à plusieurs mois en fonction de la complexité du dossier. Les banques n'étant soumises à aucune limite de temps, il arrive parfois qu'elles ne proposent une offre de prêt qu'après avoir pris du recul sur la situation de l'emprunteur. Pour un dossier classique, le délai est généralement de quatre à six semaines.

Accord de principe et prêt refusé

Dans certains cas, la décision du service des engagements va à l'encontre de l'accord. La banque a le droit de revenir sur un accord de principe sans même avoir à se justifier. C'est par exemple le cas si la situation de l'emprunteur n'offre que peu de visibilité, ou s'il perd son travail en cours de route. Un simple accord de principe ne constitue pas une proposition ferme et définitive. Ce n'est qu'au moment de l'édition de l'offre de prêt à envoyer chez le notaire que la banque ne peut plus faire machine arrière.

Demande d'accord de principe

Il est possible de faire une demande d'accord de principe auprès de plusieurs banques afin de multiplier ses chances de succès et de trouver les taux les plus bas. De nombreux modèles de lettres sont disponibles en ligne, et permettent d'officialiser votre demande auprès des établissements bancaires.

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