Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ?
Disponible sous certaines conditions de ressources, le prêt à l'accession sociale, ou PAS, permet aux emprunteurs les plus modestes de toucher l'aide personnalisée au logement (APL).
Définition prêt à l'accession sociale
Le prêt à l'accession sociale a pour objectif principal d'aider les ménages aux revenus modestes à accéder à la propriété. Accordé par un établissement financier ou une banque conventionnée, il finance la construction ou l'achat d'une maison, et ouvre automatiquement le droit à l'APL.
Prêt à l'accession sociale sans apport
Le prêt à l'accession sociale peut permettre aux ménages modestes d'emprunter sans apport à condition que ces derniers soient jugés aptes à rembourser leurs mensualités, et disposent d'une situation professionnelle stable. Il n'est que rarement accordé aux acheteurs en CDD. Dans le cas d'une absence d'apport, le prêt à l'accession sociale peut financer jusqu'à 110% du projet.
Conditions pour bénéficier d'un prêt à l'accession sociale
En plus des conditions de ressources qui varient en fonction du nombre de membres composant le foyer et de la zone géographique du futur logement, le prêt à l'accession sociale ne sera accordé que si le logement à acheter sera utilisé comme résidence principale. Pendant toute la durée du prêt, le logement ne pourra être transformé en local commercial ou en résidence secondaire.
Durée de remboursement d'un prêt à l'accession sociale
La durée de remboursement d'un PAS varie de 5 à 35 ans en fonction du montant et des capacités de remboursement de l'emprunteur.
Taux de prêt à l'accession sociale
Le taux de prêt à l'accession sociale varie en fonction des banques et dépendra non seulement de la durée de remboursement, mais aussi de la situation économique de la période. L'Etat a toutefois défini des taux maximums qui varient de 3,95% pour une durée inférieure à 13 ans à 4,40% pour une durée supérieure à 20 ans.
Avantages d'un prêt à l'accession sociale
Le prêt à l'accession sociale ouvre droit à de nombreux avantages. Le premier et le plus important est la possibilité de toucher les APL de la Caf pour le remboursement des mensualités. Les frais de dossier sont limités à 500 euros, et les émoluments du notaire sont eux aussi réduits.
Prêts et aides supplémentaires
Il est possible de compléter son prêt à l'accession sociale par un prêt à taux zéro, par une subvention de l'Anah, par un prêt action logement, ou encore par un prêt pour les fonctionnaires. Attention toutefois, le PAS n'est pas compatible avec un prêt immobilier classique.
Simulation de prêt à l'accession sociale
Une simulation de prêt à l'accession sociale est indispensable avant de se lancer dans un projet d'achat. Cette simulation a pour objectif de définir les droits des emprunteurs, d'évaluer leurs capacités d'emprunt, de calculer leurs mensualités et de définir une durée de prêt adaptée.
Prêt à l'accession sociale et exonération de taxe foncière
Dans le cas de l'acquisition d'un logement neuf, le prêt à l'accession sociale est exonéré, sauf dispositions contraires dans la commune, à une exonération de la taxe foncière durant deux ans. Cette exonération ne concerne pas les biens anciens.