Bail rural : tout sur le contrat de location agricole
Les propriétaires fonciers tout comme les exploitants agricoles ont de nombreuses raisons d'opter pour un bail rural plutôt que pour un bail ordinaire.
Définition bail rural
Un bail rural est un contrat officiel par lequel un exploitant agricole exploite des terres et/ou des bâtiments agricoles en contrepartie du partage des récoltes ou d'un loyer.
Types de baux
Les parties auront le choix entre deux types de baux différents : soit un bail à métayage, qui consiste en la location d'une propriété rurale à un métayer en contrepartie du partage des recettes perçues ou des récoltes