Bourse des collèges 2018 : montant et versement

Bourse des collèges 2018 : montant et versement La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés pour l'année scolaire 2017-2018.

Conditions

Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du Centre national d'enseignement à distance (CNED) de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Plafond

Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2017-2018, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2016, établi au titre des revenus de 2015. Leur montant est de de :

  • 14 831 € pour 1 enfant à charge
  • 18 253 € pour 2 enfants à charge
  • 21 675 € pour 3 enfants à charge
  • 25 097 € pour 4 enfants à charge
  • 3 422 € par enfant supplémentaire.

Versement

Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Demande

Pour bénéficier d'une bourse des collèges, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB. En règle générale, ce dossier doit être déposé avant la mi-octobre suivant la rentrée scolaire (fin octobre pour les élèves inscrits au CNED).

Montant

Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 35, 96 ou 150 euros selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

Barème

Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition). Le montant trimestriel 2017-2018, calculé en fonction des revenus 2015 et du nombre d'enfants à charge inscrit sur l'avis d'imposition 2016 est le suivant :

Revenus annuels 2015 Montant trimestriel pour 1 enfant Montant trimestriel pour 2 enfants Montant trimestriel pour 3 enfants Montant trimestriel pour 4 enfants
Inférieurs à 2 829 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Entre 2 829 et 3 481 € 96 € 150 € 150 € 150 €
Entre 3 481 et 4 134 € 96 € 96 € 150 € 150 €
Entre 4 134 et 4 787 € 96 € 96 € 96 € 150 €
Entre 4 787 et 8 017€ 96 € 96 € 96 € 96 €
Entre 8 017 et 9 867 € 35 € 96 € 96 € 96 €
Entre 9 867 et 11 717 € 35 € 35 € 96 € 96 €
Entre 11 717 et 13 568 € 35 € 35 € 35 € 96 €
Entre 13 568 et 14 831 € 35 € 35 € 35 € 35 €
Entre 14 831 et 18 253 € 0 € 35 € 35 € 35 €
Entre 18 253 et 21 675 € 0 € 0 € 35 € 35 €
Entre 21 675 et 25 097 € 0 € 0 € 0 € 35 €

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