Modèle de lettre de contestation

Banque, impôts, employeur... Afin de contester une décision prise par l'une de ces entités, rédigez une réclamation à lui adresser et accompagnez-là si besoin de pièces justificatives. Voici un exemple pour vous aider dans cette démarche.

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Prénom Nom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.

Destinataire (mentionné sur le procès-verbal)
Adresse
Code postal / Ville


Faite à (Ville), le (date).


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Contestation du (mettre le motif qui entraîne la contestation)
Pièce jointe annexée : (photocopie du procès-verbal ou de la preuve apportée le cas échéant)


(Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV)

Je me permets de vous contacter à propos de la verbalisation qui m’a été infligé(e) le (date). En ce jour, je me suis fait(e) verbaliser pour (mettre le motif qui entraîne la contestation : stationnement interdit / amende bus, métro, SCNF).

Par la présente lettre, je souhaite contester cette sanction qui (n’avait pas lieu d’être / comporte une irrégularité de procédure) puisque, comme vous pouvez le constater (sur la photocopie du procès-verbal / sur la photocopie du ticket de parking / sur la photo de l’endroit de ma supposée infraction) ci-jointe, (choisir la solution correspondant au motif du refus) :
- il n’y avait aucun marquage ou panneau indiquant l’interdiction que l’on m’accuse d’avoir enfreinte ;
- la durée de validité de mon ticket de parking était bien correcte ;
- l'agent qui a rédigé le procès-verbal n'y a pas noté son numéro de matricule ;
- l'agent qui a rédigé le procès-verbal y a noté un numéro d’immatriculation erroné.

Devant cette (irrégularité de procédure / erreur constatée), je vous demande de bien vouloir m’exonérer du montant de cette contravention.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, (Madame, Monsieur … Nom de l’interlocuteur si indiqué sur le PV), mes salutations distinguées.


Signature


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