Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ?

Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal. Le JDN vous dit combien il coûte et vous indique où vous le procurer.

Définition timbre fiscal

Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment exigé dans le cadre de l'obtention d'un passeport. Il s'agit ni plus ni moins d'une taxe à acquitter.

Achat timbre fiscal

L'achat d'un timbre fiscal peut se faire de plusieurs façons :

  • Sur Internet, en utilisant le télé-service de l'administration fiscale pour obtenir un timbre fiscal électronique ou dématérialisé
  • Dans un bureau de tabac qui le propose. Depuis le 18 octobre 2015, il est aussi possible d'acheter un timbre fiscal électronique nécessaire à l'obtention d'un passeport chez les buralistes
  • Au guichet de certaines administrations comme un centre des finances publiques ou un SIE (pour Service des impôts des entreprises). Pour trouver un SIE près de chez vous, cliquez sur ce lien et renseigner votre ville ou votre code postal dans le champ prévu à cet effet, en haut, à droite, puis cliquez sur "Rechercher dans l'annuaire" puis cliquez sur la ligne de résultat correspondant à votre recherche pour obtenir les coordonnées du SIE
  • Vous pouvez également tenter votre chance auprès de la régie d'avances et de recettes de votre préfecture ou sous-préfecture. Cependant, toutes ne délivrent pas de timbre fiscal. Pour le savoir, contactez-les. Cliquez sur ce lien pour obtenir les coordonnées de votre préfecture et sur celui-ci pour obtenir celles de votre sous-préfecture.

Prix du timbre fiscal

Le prix du timbre fiscal dépend de la démarche pour laquelle son paiement est nécessaire.

Timbre fiscal à 35 euros

Le timbre fiscal à 35 euros était celui qui permettait d'introduire une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative. Il était valable 6 mois à partir de la date à laquelle il avait été payé. Cette taxe a été supprimée à compter de 2014.

Prix du timbre fiscal pour un passeport

Le prix du timbre fiscal pour obtenir un passeport est fixé en 2017 à 86 euros pour si vous fournissez les photos d'identité. Il grimpe à 89 euros si vous ne les fournissez pas et que vous les faites au guichet lors du dépôt de votre dossier.

Attention : les demandeurs de passeport ne peuvent plus se faire photographier au guichet en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion. Dans ces territoires, il est impératif de fournir les photos. Le timbre fiscal pour un passeport est valable pendant 12 mois à compter de sa date de paiement.

Prix du timbre fiscal pour le passeport d'un mineur

Le prix du timbre fiscal pour le passeport d'un mineur varie selon le lieu de la demande et l'âge de l'enfant. De 0 à 14 ans inclus, il est de 17 euros si la photo est fournie. Si ce n'est pas le cas, son prix est majoré de 3 euros.

Pour un enfant âgé de 15 ans et plus, le prix du timbre fiscal pour une demande de passeport s'élève à 42 euros (45 en l'absence de photo d'identité fournie par le demandeur).

Prix du timbre fiscal pour une carte d'identité

La réalisation d'une carte d'identité nécessite le paiement par timbre fiscal d'un montant de 25 euros.

Prix du timbre fiscal pour faire appel

Faire appel d'un jugement rendu par une juridiction pénale (tribunal pour enfants, tribunal de police, tribunal correctionnel, cours d'assises) est une procédure gratuite. En revanche, faire appel d'un jugement rendu par une juridiction judiciaire est une démarche payante, sauf pour les personnes qui ont droit à une prise en charge totale au titre de l'aide juridictionnelle. Pour l'effectuer, le prix du timbre fiscal est fixé à 225 euros.

Prix du timbre fiscal pour une carte de séjour

Le coût d'une carte de séjour temporaire se décompose en un droit de timbre d'un montant de 19 euros et d'une somme qui dépend de la mention inscrite sur la carte. Au total le coût s'élève à 269 euros par an pour un salarié et 79 euros par an pour un étudiant. Il faut repayer la même somme à chaque renouvellement. Les étudiants et chercheurs sont avantagés : ils peuvent obtenir, sous conditions, une carte pluriannuelle (de 2 à 4 ans).

Remboursement du timbre fiscal

Le remboursement d'un timbre fiscal peut être obtenu s'il est justifié (erreur de montant, par exemple) et dans certaines conditions (durée, bon état des timbres, etc.). Le centre des finances publiques est chargé de procéder au remboursement d'un timbre fiscal. En cas d'achat de timbre fiscal électronique, il est également possible de se faire rembourser en passant par Internet. Il faut pour cela que la carte bancaire qui a servi lors du paiement du timbre dématérialisé soit toujours valide, qu'un délai de 3 jours minimum se soit écoulé entre la date d'achat du timbre et la demande de remboursement et, bien sûr, que le timbre fiscal électronique n'ait pas été utilisé. Attention : la demande de remboursement doit être formulée dans un délai de 12 mois maximum à compter de la date d'achat du timbre.

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