Cerfa : qu'est-ce que c'est et comment le télécharger

Obtenir un document administratif nécessite la plupart du temps de remplir un formulaire. Ce formulaire administratif réglementé, appelé Cerfa, est par exemple indispensable pour l'obtention d'un passeport, d'un permis de construire, etc. A chaque situation correspond un Cerfa particulier, identifiable grâce à son numéro.

Définition Cerfa

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l'origine, le terme désignait l'organisme public français chargé d'élaborer et d'enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Aujourd'hui, il désigne tout simplement l'un de ces formulaires administratifs.

Formulaire Cerfa

Le formulaire Cerfa se compose, en plus du sigle Cerfa, d'un numéro à cinq chiffres, potentiellement suivi d'un numéro à 2 chiffres pour distinguer les différentes versions du formulaire. Tous les formulaires Cerfa sont facilement téléchargeables en ligne via le site Internet des services publics français.

Cerfa 13750 : Cerfa carte grise

Le Cerfa 13750 est le formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule à remplir à la main et à adresser aux services préfectoraux de votre commune afin d'obtenir sa mise en circulation. Le même Cerfa 13750 est à utiliser pour une modification de carte grise due à un changement d'état civil, à un changement des caractéristiques techniques d'un véhicule, etc. Il remplace l'ancien formulaire Cerfa 10672 qui n'est plus utilisé.

Cerfa 13754 : Cerfa cession de véhicule

Le Cerfa 13754 de cession de véhicule encadre le changement de propriétaire d'un véhicule. Il doit être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule en trois exemplaires : le premier pour l'acquéreur, le deuxième à conserver et un troisième à adresser à la préfecture du département de son choix dans les 15 jours suivant la vente du véhicule..

Cerfa 06 (Cerfa 14948) : Cerfa permis de conduire

Le Cerfa 06, ou Cerfa 14948, est le formulaire à remplir pour formuler une première demande ou un renouvellement de permis de conduire valable dans l'Union Européenne. Il doit être imprimé par le demandeur en couleurs (le formulaire doit sortir de l'imprimante en orage avec les cases blanches) et au format A4.

Cerfa rupture conventionnelleUn formulaire Cerfa doit être rempli dans le cadre d'une demande de rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il s'agit du Cerfa 14598.

Cerfa 14880Le Cerfa 14880 doit être rempli en partie par le titulaire d'un permis de conduire après son obtention ou son renouvellement. Il doit l'emmener avec lui lors de sa visite médicale et faire remplir la deuxième page au médecin, après avoir rempli lui-même la première page avant la date fixée du contrôle médical.

Cerfa permis de construire : Cerfa 13409

La construction d'un bâtiment est soumise en France à une autorisation des services administratifs concernés. Pour obtenir cette autorisation, les formulaires Cerfa 13406 (pour une maison individuelle) ou Cerfa 13409 (pour les autres constructions) doivent être remplis et joints aux dossiers.

Cerfa 2042Le Cerfa 2042 est le formulaire de déclaration de revenus de base à remplir et à retourner à son centre des impôts dans le cadre de la campagne fiscale à l'impôt sur le revenu qui a lieu chaque année au printemps. Attention : la déclaration d'impôts en ligne est désormais obligatoire pour certains contribuables. Vérifiez que vous n'en faites pas partie avant de remplir votre formulaire déclaratif.

Cerfa procurationLe formulaire à remplir pour accorder une procuration à quelqu'un afin qu'il ou elle vote à votre place lors des différents scrutins organisés en France est le Cerfa 14952. Attention : la saisie des données à indiquer ne doit pas se faire à la main mais à l'ordinateur. Le formulaire doit ensuite être imprimé sur deux feuilles de papier distinctes et non pas sur une seule feuille de papier recto verso. Ne doivent pas être remplis les champs concernant le lieu, la date et l'heure de la procuration, l'identité de l'autorité habilitée à la délivrer ainsi que la partie réservée à la signature.

Cerfa 2044Le Cerfa 2044 est le formulaire de déclaration des revenus fonciers. Il est à remplir au moment de la campagne fiscale à l'impôt sur le revenu pour les personnes qui perçoivent ce type de revenus, c'est-à-dire celles qui louent des locaux non meublés.

Cerfa passeport : Cerfa 12100

Le Cerfa 12100 est utilisé pour obtenir un passeport ou une carte nationale d'identité. Sont principalement à renseigner dans ce formulaire l'état civil de la personne majeure (ou mineure émancipée) et la ou les situations qui justifient sa nationalité française.

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