Demande de résiliation de contrat de téléphone

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Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de résiliation de contrat de téléphone


(Madame, Monsieur),

Par le présent courrier, je vous informe de ma décision de résilier le contrat de téléphonie (numéro du contrat), souscrit auprès de votre société depuis le (date de début du contrat).

Ma période d’engagement ayant pris fin le (date) ou prenant fin le (date), il m’est en effet possible de mettre un terme à mon contrat auprès de (nom de la société). D’après vos conditions générales de vente, la résiliation doit donc être effective à partir du (le contrat peut prévoir un délai entre la réception du courrier et la résiliation). Conformément à la réglementation française en vigueur, et notamment à l’article L121-84-2 du Code de la consommation, je vous rappelle que le préavis de résiliation ne peut excéder plus de 10 jours après la réception de ce courrier.

(Si la période d’engagement n’est pas terminée, vous pouvez également résilier votre contrat en échange du paiement de frais de résiliation voire des mensualités restants dues. Cependant, une résiliation anticipée sans frais est acceptée dans trois situations : si l’opérateur modifie les conditions du contrat, si l’opérateur ne respecte pas ses engagements, ou si vous avez un motif légitime prévu par le contrat de type chômage, surendettement ou déménagement à l’étranger).

Je vous informe par ailleurs de la révocation du mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez jusqu’ici, après que la facture de clôture ait été réglée.

Par avance, je vous remercie de prendre toutes les dispositions nécessaires, et de me confirmer au plus vite et par tout moyen la date de résiliation effective du contrat

(Formule de politesse de votre choix)

Fait à (ville), le (date)

Signature

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