Qu'est-ce qu'un investissement forestier ?

Un investissement forestier permet de se constituer un patrimoine tout en réduisant ses impôts, au travers notamment d'un groupement forestier.

Définition

L'investissement forestier consiste en l'achat d'une parcelle de bois ou de forêt, qui peut être direct en contactant un notaire et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou indirect en passant par une société civile immobilière de groupement forestier.

Part de groupement forestier

Les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas procéder à l'acquisition totale d'une parcelle de forêt optent pour la souscription de parts dans un groupement foncier forestier (GFF) : la parcelle est ainsi achetée en commun par plusieurs associés qui délèguent sa gestion à un administrateur. Chaque associé bénéficie du rendement de la parcelle au prorata de son investissement.

Groupement forestier et ISF

Après deux années de détention, les parts détenues dans un groupement forestier donnent droit à une réduction de 75 % de l'assiette taxable de l'ISF : pour un investissement de 100 000 €, seuls 25 000 € sont à déclarer aux impôts. Par ailleurs, certains groupements sont éligibles à la loi TEPA et font bénéficier d'une réduction immédiate (non reconductible) de l'ISF équivalente à 50 % de l'investissement dans la limite de 45 000 €.

Groupement forestier et fiscalité

Outre les avantages en matière d'ISF, la détention de parts dans un groupement forestier donne accès à une réduction de l'impôt sur le revenu correspondant à 18 % du montant investi, dans la limite annuelle de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple. Les parts doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 8e année suivant la date de souscription, sous peine de remboursement. Tous travaux sur la parcelle offrent une réduction identique, dans la limite cette fois de 1 125 € pour une personne seule et de 1 350 € pour un couple.

Groupement forestier agricole

Dans le cas d'une parcelle mixte mêlant surfaces forestières et agricoles, il est possible d'opter pour un groupement foncier rural (GFR) qui rassemble les avantages fiscaux du groupement foncier forestier (GFF) et du groupement foncier agricole (GFA).

Groupement forestier et statuts

Le groupement forestier a une personnalité morale distincte de celles de ses propriétaires, c'est la société qui possède la parcelle et qui a compétence en matière d'ouvrage. Les associés ne sont que porteurs de parts sociales en proportion de leurs apports respectifs effectués en nature, en numéraire ou en industrie. Ils ont l'initiative de la rédaction des statuts par un acte authentique précisant les modalités de cession et les pouvoirs détenus par l'administrateur.

Groupement forestier familial

Le groupement forestier familial, dit de conservation, permet d'éviter le régime de l'indivision lors de l'achat d'une parcelle par plusieurs membres d'une même famille, et son démembrement en cas de transmission. Lors d'une donation ou d'une succession, les associés bénéficient d'un abattement de 75 % de la valeur taxable au titre des droits de mutation.

Groupement forestier TEPA

La loi TEPA permet de déduire 50 % de l'investissement de son ISF, plafonné à 45 000 €. Toutefois, seuls certains groupements forestiers sont éligibles : le groupement doit être créé ou faire l'objet d'une augmentation de capital et doit réunir au moins deux salariés. De plus, les parts doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5e année suivant la souscription.

Epargne

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