Contrat d'assurance-vie : souscription, rachat et résiliation

L'assurance-vie est connue pour être un des placements préférés des épargnants français. Son taux attractif et sa facilité d'utilisation - une assurance-vie peut être liée au décès ou à la vie de son souscripteur et/ou de son bénéficiaire - en font un produit d'épargne intéressant et très utilisé. Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité, la durée ou encore les conditions de résiliation ou de rachat d'un contrat d'assurance-vie.

Meilleur contrat d'assurance-vie

Le meilleur contrat d'assurance-vie est celui qui répond le mieux à l'objectif recherché par le souscripteur. Si ce dernier cherche à mettre de côté et à faire fructifier un capital dont il pourra bénéficier plusieurs années après, il peut sélectionner un contrat d'assurance-vie sur sa propre vie. Si l'objectif est d'assurer des moyens financiers à son conjoint si celui-ci est survivant lorsque le souscripteur est décédé, c'est alors un contrat d'assurance-vie risque décès qui sera le meilleur. L'enjeu ensuite est de trouver le meilleur rapport entre les primes versées, les frais demandés par l'émetteur du contrat et les prestations fournies.

Souscrire un contrat d'assurance-vie

Pour souscrire un contrat d'assurance-vie, il faut trouver l'interlocuteur qui convient, le plus souvent une compagnie d'assurances ou une banque. Lors de la souscription de ce type de contrat, l'assureur, l'assuré comme l'éventuel bénéficiaire ont des obligations à remplir. Le premier doit informer son client de toutes les modalités, des obligations et des risques liés à la souscription. De son côté, l'assuré doit fournir les informations concernant notamment son état de santé. Enfin, si l'assuré et le bénéficiaire sont deux personnes différentes, le bénéficiaire doit donner son accord pour être destinataire des fonds dans le cas d'un contrat d'assurance-vie décès.

Rachat d'un contrat d'assurance-vie

Les fonds placés sur un contrat d'assurance-vie, et rémunérés à un taux donné, sont bloqués jusqu'au débouclage du contrat. Mais, si le souscripteur se trouve en manque de liquidité, il peut racheter tout ou partie des sommes mises de côté au titre de l'assurance-vie. Le montant du rachat est indiqué dans le contrat signé par le souscripteur, et fait partie des informations que l'assureur doit bien mettre en avant.

Résiliation d'un contrat d'assurance-vie

Racheter la totalité des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie est synonyme de résiliation de l'accord. L'autre possibilité est de mener le contrat à son terme et de le déboucler, sous forme de rente viagère ou de capital comme prévu lors de la signature du contrat. L'assureur verse alors la somme capitalisée, et la résiliation est effective. Enfin, une troisième possibilité existe : il y a résiliation lorsqu'un contrat d'assurance-vie est laissé en déshérence, ce qui signifie qu'il n'est pas alimenté par des primes ou pas réclamé par son détenteur.

Contrat d'assurance-vie et succession

Le problème de la succession et celui de la place que tient un contrat d'assurance-vie dans ce processus ne se posent que dans le cas où l'assurance-vie est prise sur le risque décès. Les sommes reçues par le bénéficiaire au décès du souscripteur ne sont pas considérées comme faisant partie de la succession, et sont donc exonérées de droits à payer. Cependant, des exceptions existent si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991, ou si les sommes versées au bénéficiaire sont générées par des primes apportées au contrat après le 13 octobre 1998.

Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie

Le premier paramètre qui influence la fiscalité est la durée de détention du contrat, sans résiliation ou rachat anticipé. En clair, si l'assuré ne touche pas à son contrat - sauf éventuellement pour l'approvisionner - pendant huit ans, la somme qu'il récupérera au moment du débouclage du contrat sera réintégrée dans son revenu, et donc soumise à l'impôt correspondant, soit imposée à hauteur de 7,5%. La fiscalité n'entre en jeu que si la somme dépasse 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple. Si un rachat est effectué avant l'expiration du délai des huit ans, la réintégration peut aussi se faire dans le revenu imposable, ou laisser place à deux prélèvements forfaitaires libératoires de 35% pour un rachat entre l'année de souscription et la quatrième année, ou de 15% entre la quatrième et la huitième année. Par ailleurs, les prélèvements sociaux s'appliquent au taux de 15,5% sur le produit d'une assurance-vie.

Contrat assurance-vie après 70 ans

En plus de la durée de détention, l'âge du souscripteur entre en ligne de compte lorsque l'on évoque la fiscalité de l'assurance-vie. Ainsi, un produit inférieur à 30 500 euros peut être exonéré des droits de succession si cette somme est issue de primes versées au contrat après le 70e anniversaire de son titulaire.

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