Demande d'inscription scolaire hors secteur

Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité.

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NOM Prénoms

Adresse de l’expéditeur

Code postal Commune


Madame/Monsieur le Maire (lorsqu’il s’agit d’une école primaire)

Ou Madame/Monsieur l’Inspecteur de l’Académie

de [préciser l’académie] (lorsqu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée)

Adresse

Code postal Commune



A [commune], le [date]



Lettre recommandée avec avis de réception n° [écrire le numéro du bordereau correspondant]


Objet : Demande d’inscription scolaire hors secteur



Madame/Monsieur le Maire / l’Inspecteur de l’Académie de [préciser l’Académie],

Nous soussignés, [Nom, prénoms et adresse du ou des parents effectuant la demande], vous adressons le présent courrier afin de vous demander une autorisation de déroger à la carte scolaire concernant l’inscription de notre fils/fille [prénoms et nom de l’enfant].


En effet, compte tenu de l’emplacement de notre domicile, la répartition géographique rattache notre enfant à l’établissement suivant : [nom et adresse de l’établissement de secteur dont dépend initialement l’élève].


Cependant, nous vous saurions gré d’accepter notre demande de dérogation à la carte afin de pouvoir inscrire [prénoms et nom de l’enfant] à l’établissement [nom et adresse de l’établissement choisi] pour la raison suivante :


[Motiver la demande de dérogation par une des raisons suivantes :]

Prise en charge médicale de l’enfant dans le secteur de l’établissement

Commencement de scolarité dans l’établissement

Frère ou sœur scolarisé dans l’établissement

Option/activité spécifique à l’établissement

Établissement proche du lieu de travail des parents ou mieux desservi par les transports depuis le domicile

Autre motif pertinent soulignant l’intérêt de l’enfant dans la démarche.


Nous vous remercions par avance pour votre soutien dans cette démarche qui participera à l’équilibre de notre fils/fille et au bon déroulement de sa scolarité.


Nous vous prions d’agréer, [Madame ou Monsieur], l’expression de notre considération distinguée,


Nom Prénoms et signature du/des parent(s)


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