Demande d'inscription scolaire hors secteur

Demande d'inscription scolaire hors secteur Toute demande de dérogation scolaire doit être envoyée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Son acceptation est notamment conditionnée au nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité.

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NOM Prénoms
Adresse de l’expéditeur
Code postal Commune


Madame/Monsieur le Maire (lorsqu’il s’agit d’une école primaire)
Ou Madame/Monsieur l’Inspecteur de l’Académie
de [préciser l’académie] (lorsqu’il s’agit d’un collège ou d’un lycée)
Adresse
Code postal Commune


A [commune], le [date]

Lettre recommandée avec avis de réception n° [écrire le numéro du bordereau correspondant]

Objet : Demande d’inscription scolaire hors secteur

Madame/Monsieur le Maire / l’Inspecteur de l’Académie de [préciser l’Académie],

Nous soussignés, [Nom, prénoms et adresse du ou des parents effectuant la demande], vous adressons le présent courrier afin de vous demander une autorisation de déroger à la carte scolaire concernant l’inscription de notre fils/fille [prénoms et nom de l’enfant].

En effet, compte tenu de l’emplacement de notre domicile, la répartition géographique rattache notre enfant à l’établissement suivant : [nom et adresse de l’établissement de secteur dont dépend initialement l’élève].

Cependant, nous vous saurions gré d’accepter notre demande de dérogation à la carte afin de pouvoir inscrire [prénoms et nom de l’enfant] à l’établissement [nom et adresse de l’établissement choisi] pour la raison suivante :

[Motiver la demande de dérogation par une des raisons suivantes :
- Prise en charge médicale de l’enfant dans le secteur de l’établissement
- Commencement de scolarité dans l’établissement
- Frère ou sœur scolarisé dans l’établissement
- Option/activité spécifique à l’établissement
- Établissement proche du lieu de travail des parents ou mieux desservi par les transports depuis le domicile
- Autre motif pertinent soulignant l’intérêt de l’enfant dans la démarche.]

Nous vous remercions par avance pour votre soutien dans cette démarche qui participera à l’équilibre de notre fils/fille et au bon déroulement de sa scolarité.

Nous vous prions d’agréer, [Madame ou Monsieur], l’expression de notre considération distinguée,

Nom Prénoms et signature du/des parent(s)

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