Taxe sur les logements vacants : qui la paie ?

La taxe sur les logements vacants s'applique aux logements inoccupés depuis un certain temps et situés dans certaines communes. Son calcul dépend de la durée de vacance du bien. Elle peut être contestée et faire l'objet de réclamation.

Définition de la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants a été créée en 1998. C'est un impôt local, dont le produit revient à l'Agence nationale de l'habitat, et qui est destiné à fluidifier le marché immobilier. En clair, elle sanctionne les propriétaires d'un bien immobilier qui ne l'occupent pas alors que celui-ci possède tout le confort nécessaire pour faire office de résidence principale pour quelqu'un qui en est dépourvu. La taxe sur les logements vacants doit notamment encourager ces détenteurs à louer leur appartement ou leur maison.

Personnes et logements concernés

Un propriétaire (ou un usufruitier) est concerné par la taxe sur les logements vacants lorsqu'il dispose d'un bien immobilier à usage d'habitation mais qui inhabité et vide de meubles (ou insuffisamment équipé pour permettre son occupation) depuis au moins 1 an au 1er janvier de l'année d'imposition, ou s'il n'est occupé que momentanément (moins de 90 jours d'affilée par an).
Pour être imposable à la taxe sur les logements vacants, le logement doit également se trouver dans certaines zones géographiques bien précises.

Liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles il existe un déséquilibre fort entre l'offre et la demande immobilière. A noter que les conseils municipaux des villes qui n'apparaissent pas dans la liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacants peuvent décider l'application d'une autre contribution, appelée taxe d'habitation sur les logements vacants.

Montant de la taxe sur les logements vacants

Le montant de la taxe sur les logements vacants dépend, comme celui de la taxe d'habitation, de la valeur locative du bien immobilier concerné. L'autre facteur qui influence le montant de la TLV est la durée de vacance du logement. Si celui-ci se trouve imposé dès sa première année de vacance, le taux est de 12,5%. S'il reste vide encore un an, le taux d'imposition passe à 25%. A cette base viennent s'ajouter des frais de gestion.

Dégrèvement de taxe sur les logements vacants

Le propriétaire d'un logement vacant peut formuler une réclamation pour demander un dégrèvement de la taxe si le bien concerné nécessite des travaux importants pour devenir habitable. En clair, s'il ne possède pas le minimum nécessaire en termes d'électricité ou de sanitaires, et si le montant de ces travaux est supérieur de 25% à la valeur du bien, son propriétaire peut bénéficier d'une faveur.

Exonération de taxe sur les logements vacants

Si la vacance du bien ne résulte pas de la volonté de celui qui en est propriétaire ou usufruitier, s'il est mis en location, par exemple, ou s'il est mis en vente au prix immobilier du marché mais qu'il n'arrive pas à se vendre, alors la taxe sur les logements vacants ne s'applique pas.
Par ailleurs, la taxe sur les logements vacants ne concerne pas les résidences secondaires meublées pour lesquelles les propriétaires paient une taxe d'habitation.
Le propriétaire ou usufruitier d'un logement qui est habité plus de 90 jours consécutifs par an n'est pas imposable à la taxe sur les logements vacants.

Taxe sur les logements vacants : est-elle déductible ?

La taxe sur les logements vacants ne fait pas partie des contributions qui peuvent être déduites de ses revenus fonciers au moment de leur déclaration. En revanche, l'Etat a prévu une déduction spécifique du revenu brut lié à la mise en location d'un logement précédemment vacant.

Impôts locaux