Le projet de loi DADVSI en suspens

Le projet de loi DADVSI, visant à protéger les contenus numériques, n'a finalement pas été adopté le 22 décembre dernier. Les débats ont été repoussés à la mi janvier et certains députés ont même réussi à faire adopter deux amendements légalisant les téléchargements réalisés via les réseaux peer-to-peer. En plus de ce report d'examen, la création d'une mission d'information parlementaire est la nouvelle priorité.

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